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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01379_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
La SELARL François Boron, Alain Pierrat et Marie-Anne Boron a également demandé de la décharger de l'obligation de payer la somme de 7 686,69 euros.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_18LY03567_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
; 2°) de mettre à la charge de la société Signaux Girod les frais de l'expertise ordonnée en appel ; 3°) de mettre à la charge de la société Signaux Girod une somme de 5 000 euros en application
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00665_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Des sanctions pécuniaires ont été infligées aux sociétés Signaux Girod, Lacroix Signalisation, Franche-Comté Signaux, Signature et Nadia Signalisation.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00665_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le département de la Savoie a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner solidairement les sociétés Signalisation France, Signaux Girod
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01866_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
La société Girod conteste le montant fixé au titre des frais et honoraires. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00384_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
La communauté d'agglomération Thonon Agglomération, la société Girod Médias et la société Gest'espaces, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02913_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
contentieuse antérieure Par un jugement n° 1503450 du 19 décembre 2019, le tribunal administratif de Grenoble a condamné les sociétés Signalisation France, venue aux droits de la société Signature, Signaux Girod
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02421_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté de communes Sud Territoire, la communauté de communes des Vosges du Sud et les communes d’Anjoutey, de Beaucourt, de Boron
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01327_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
C D, représenté par la SELAL LX Limoges, agissant par Me Debernard-Dauriac, demande à la Cour : - d'annuler l'ordonnance n° 2400203 du vice-président du tribunal administratif de Limoges du 3 avril
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01769_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Parc Eolien Nordex LX, devenue société Parc Eolien de Ganochaud, a demandé au tribunal administratif
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01608_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 12 août 2024, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, représenté par Me Laymond (Laymon-Bosson AARPI) conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02421_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté de communes du Sud Territoire, la communauté de communes des Vosges du Sud et les communes d’Anjoutey, de Beaucourt, de Boron
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00833_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
D E, représenté par Me Girod, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint à l'administration de mettre fin à son signalement dans le système d'information Schengen et à ce que soit mise à la
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03370_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
A, né le 14 juillet 1964 à Bantifla S/P Bonon (Côte d'Ivoire), entré en France en 2002 selon ses déclarations, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04234_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
C..., re résenté ar Me Girod, demande à la Cour : 1°) de l’admettre, à titre rovisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler ces arrêtés ;
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00237_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A..., représentée par Me Pinel-Botton, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement rendu le 30 novembre 2023 ; 2°) de condamner le centre hospitalier d’Albi à lui verser la somme totale de 36
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA01991_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Girod, avocate de Mme A C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02805_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Troalen ; - et les observations de Me Girod, substituant Me Place, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00033_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête en tierce opposition, enregistrée le 6 janvier 2025, et un mémoire enregistré le 24 janvier 2025, la commune du Cannet-des-Maures, représentée par la SELARL LX
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01876_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Le requérant fait valoir que les deux parcelles cadastrées situées à Saint-Girod-Entrelacs Lieu-dit Marcellaz en cause, dont le classement en zone naturelle est contesté, sont desservies par les réseaux
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