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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21011_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2022 sous le n°22TL21011, l'association le Comité de liaison du camping-car, représentée par Me Bothrel, doit être regardée comme demandant
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02017_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 juin 2022 et 28 mai 2023, l'EURL CC Développement, représentée par Me Bocherel, demande à la cour : 1°) après avoir joint
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02015_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 juin 2022 et 28 mai 2023, la SAS Colorey, représentée par Me Bocherel, demande à la cour : 1°) après avoir joint les instances
Source officielleJuge des référés
DCA_24LY02581_20250227
27 février 2025
27 février 2025
413 098,67 euros, outre intérêts moratoires contractuels, capitalisés, et indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros en règlement du solde du marché de travaux de sécurisation de la route de Bochère
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX03267_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2020, l'EHPAD Résidence La Valoine, représenté par la SCP Dauriac, Pauliat, Defaye, Boucherle, Magne, demande à la cour : 1°)
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02510_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 septembre 2021 et le 20 juin 2022, la SAS Colas France, venant aux droits de la société Colas Centre-Ouest, représentée par Me Bochereau
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01312_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
B, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - les observations de Me Bochereau, substituant Me Le Borgne, représentant M. et Mme C et M. et Mme E, les observations de Me Léon, substituant
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02092_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 14 février et 8 mars 2022, le centre hospitalier La Valette, représenté par la SCP Dauriat, Pauliat-Defaye, Boucherle, Magne, conclut au rejet de la requête
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01797_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
A un mémoire en défense enregistré le 26 septembre 2022, la commune de Jeu-les-Bois, représentée A la SCP Dauriac-Pauliat-Defaye-Boucherle-Magne, conclut au rejet de la requête, au prononcé à l'encontre
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03410_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 15 février 2022, la commune de Couzeix, représentée par la SCP Pauliat-Defaye, Boucherle, Magne, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03225_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 11 octobre 2022, la société Socama Ingénierie, représentée par la SCP Dauriac, Pauliat-Defaye, Boucherle, Magne, conclut à titre principal au rejet de toute demande dirigée
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02485_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par un mémoire, enregistré le 22 mars 2023, la société anonyme Allianz IARD, représentée par la SCP Daurac Pauliat-Defaye Boucherle Magne Mons-Bariaud, agissant par Me Mons-Bariaud, conclut au rejet de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02516_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par un mémoire, enregistré le 22 mars 2023, la société anonyme Allianz IARD, représentée par la SCP Daurac Pauliat-Defaye Boucherle Magne Mons-Bariaud, agissant par Me Mons-Bariaud, conclut au rejet de
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