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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01702_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Il soutient que : - lorsqu'il est arrivé en France en 2006 sous l'identité de Serge Doumbe Bona, alors qu'à l'âge de 20 ans, il était encore mineur au regard de la loi camerounaise, il pensait de bonne
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00059_20240223
23 février 2024
23 février 2024
requérante soutient que les premiers juges n'ont pas apporté une réponse suffisante au moyen tiré de ce que l'amende n'était pas proportionnée, il ressort des écritures de première instance que, si la bonne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02388_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
A, représenté par Me Boia, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 28 juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2021 par lequel le
Source officielle2ème Chambre
DCA_19VE01271_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
L et Mmes S, Bonal et A sont intervenus au soutien de la demande.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03174_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
C, représenté par Me Bonan, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 18 juin 2021 ; 2°) de prononcer la décharge des impositions et majorations en litige
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04102_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La commune de Bonne a transmis à la cour, les 12 juillet, 2 septembre et 4 octobre 2024, l’arrêté du 26 mai 2024 par lequel le maire de la commune de Bonne a prescrit l’enquête publique permettant la régularisation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03400_20240220
20 février 2024
20 février 2024
La commune de Satolas-et-Bonce soutient que les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01196_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Le 13 mars 2020, la société à responsabilité limitée Eoliennes de Bonne Voisine 2 (ci-après " la SARL Eoliennes de Bonne Voisine 2 ") a sollicité, auprès des services de la préfecture de l'Aube, la délivrance
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02008_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 4 décembre 2023, la société Bonne pioche télévision déclare se désister de sa requête.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04310_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
La SCI Le Mole est propriétaire d'un bien immobilier situé en zone Nb dans le plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Bonne. M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01582_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Par suite, elle ne peut se prévaloir de sa bonne foi. 8.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01577_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Labruyère Expertises a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner la commune des Eaux-Bonnes
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02419_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
La SCEA " Centre équestre La Bonde " a formé un recours gracieux qui a été rejeté par une lettre du 16 avril 2020.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01635_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
de Bohas et Rignat conserveront tous leurs biens privés en demandant la création de sections de commune ". 6.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01821_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Par un courrier du 3 juillet 2019, la société La Bonne Marmite a contesté cette appréciation.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00461_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
A et de la société La Bonne Table est manifestement dépourvue de fondement.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03659_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Eu égard à la gravité des faits commis en 2004 et au caractère récent de sa situation familiale en France, la bonne insertion professionnelle de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01624_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
B C, alors hospitalisé à l'hôpital Bonnafé, établissement dépendant de l'EPSM de l'agglomération lilloise, est décédé d'une pendaison dans sa chambre.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00590_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
La SCI Boga, société soumise au régime des sociétés de personnes, dont M. et Mme A détenaient ensemble la quasi-totalité des parts, qui donnait en sous-location un immeuble situé à Alex (Haute-Savoie)
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03399_20240220
20 février 2024
20 février 2024
B et de Me Julien substituant Me Buffet pour la commune de Satolas-et- Bonce. Considérant ce qui suit : 1. M.
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