Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00430_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Les désordres affectant les fers et les aciers sont en revanche exclusivement imputables à une mauvaise exécution des travaux réalisés par la société Bonini et fils. 18.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA04692_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bonnin, avocat de M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01489_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
juillet 2021 par laquelle le préfet de police a refusé la translation de la licence de débit de boissons de 4ème catégorie, précédemment exploitée au 128-162, avenue de France à Paris (75013), au 33, rue Boinod
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03839_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 août 2022, Mme B, représentée par Me Bonnin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2009450-2 du 16 juin 2022 du tribunal administratif
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01981_20240214
14 février 2024
14 février 2024
B, représenté par Me Clément Bonnin demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2014196/4 du 8 mars 2023 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'avis à tiers détenteur émis le
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01257_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2024, Mme A..., représentée par Me Bonnin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du directeur
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01980_20240214
14 février 2024
14 février 2024
B, représenté par Me Clément Bonnin, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2007437/4 du 8 mars 2023 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2020 du maire
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA05320_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2024, et un mémoire en réplique, enregistré le 5 février 2026, non communiqué, Mme B..., représentée par Me Bonnin, demande à la
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01890_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Thierry Modolo-Dominati, Jean-Pierre Adour-Lié, Rémy Boggione, Jean Lichère, Michel Romano et Stéphane Vautrin, ont demandé au tribunal administratif de Toulon l'annulation de la décision implicite de
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01640_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 19 avril 2023 et 28 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Bonnin, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01645_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2023, Mme B, représentée par Me Bonnin, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 février 2023 du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02494_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
A B, représentée par Me Bonnin demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour dans
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03067_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
A, représenté par Me Bonnin, demande à la Cour : 1°) de fixer une astreinte de 100 euros par jour de retard, passé un délai de quinze jours, en cas d'inexécution persistante de l'arrêt du 7 décembre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05097_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
A, représenté par Me Bonnin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2114757/8-2 du 20 août 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2020 du préfet de
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00219_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 janvier et 12 août 2024, le syndicat CGT Educ'Action de Seine-Saint-Denis, représenté par Me Bonnin, demande à la Cour :
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00067_20220830
30 août 2022
30 août 2022
B A, représenté par Me Clément Bonnin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 18 février 2020 ; 3°) de mettre à la charge de l'institut régional d'administration
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03215_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Elle soutient que : - la garantie proposée consistant à donner en gage un " winglet " de Boeing B737NG portant la référence 737-0010-1 et le numéro de série 0050 est suffisante ; - elle ne peut pas
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00696_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A, représenté par Me Bonnin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 octobre 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision du 14 juin 2019 de la ministre des armées
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05129_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
B, représenté par Me Bonnin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA02342_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 19 août 2020 et 4 août 2021, la SA Altavia, représentée par Me Bonin, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officiellePage 1 sur 5
BONINOREST
14/07/2026
Voir →
BONINO, Michel, Charles, André
23/06/2026
Voir →
BONINO, Charlotte, Elvire, Juliette, CROUZET
29/04/2026
Voir →
BONINOREST
07/04/2026
Voir →
SARL BARBARA BONINO ARCHITECTE
08/02/2026
Voir →