civile immobilière Bonson à restituer à M.

41.213, F 96-41.214, H 96-41.215, G 96-41.216, J 96-41.217, K 96-41.218, M 96-41.219, N 96-41.220, P 96-41.221, Q 96-41.222, T 96-41.248 formés par la société Saga Méditerranée, anciennement dénommée Bonnieux

41.213, F 96-41.214, H 96-41.215, G 96-41.216, J 96-41.217, K 96-41.218, M 96-41.219, N 96-41.220, P 96-41.221, Q 96-41.222, T 96-41.248 formés par la société Saga Méditerranée, anciennement dénommée Bonnieux

aux demandeurs ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à l'issue d'un contrôle sanitaire effectué dans un centre d'abattage, ayant conduit à constater sur plusieurs bovins

X..., officier navigant à la société Air France, commandant de bord qualifié pour les aéronefs Boeing 737, a accompli du 7 septembre 1998 au 10 janvier 1999 les quatre phases successives de cours théoriques

, la mention " viande bovine française " ; qu'en outre, sur les carcasses et morceaux vendus a été apposé le logo de l'association INTERBEV qui comporte la mention " viande bovine française " ; que les

violation des articles 99-1 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné que soit confié à Me Philippe Y... le troupeau de bovins

pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Daniel X... coupable de modification des boucles d'identifications des bovins

Y... a été blessé à une jambe par la chute d'une barrière métallique elle-même provoquée par deux bovins d'un lot de six qu'il venait d'acheter à M.

du champ de l'article 520 A ; que sur le second point, les demandeurs font valoir que le texte de l'article 520 A ne vise que trois conditionnements : bouteilles, fûts ou boîte, sans énumérer les bonbonnes

Richard et Mme Bonnan-Garcon, conseillers ; que, lors du délibéré et du prononcé de l'arrêt, la Cour était composée de M. Gouyette, président, de M.

Le montant total des préjudices de l'URSSAF de la région PACA et de la Caisse de Retraite du Personnel Navigant (CRPN) a été estimé, pour l'exploitation de la seule ligne Marseille-Paris avec trois Boeing

(Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, 1ère section), au profit de la société Bollinger, société anonyme, au siège de la société BP n

; que la convention de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé a été signée le 20 mai 1997, par la SCI Jean Bouin, " représentée par Natiocredimurs ", mais que le contrat a été

C/ SARL ASSAINISSEMENT BONNIN GROLLIER Société SOCIETE INDUSTRIELLE DE DISTRIBUTION AUTOMOBILE Société ZF [Localité 5] AG Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions

seul magistrat comme l'indique l'arrêt, cette mention qui, au surplus, désigne M. le président Grellier, se trouve contredite par celle du registre d'audience qui fait exactement apparaître que Mme Bodin

fabriquées par la société Adic promotion au modèle déposé en nature par la société Lacme, la cour d'appel, qui s'est déterminée exclusivement en considération des bobines commercialisées par les dites

Les sociétés Jade.R et Holding Bonnand font grief à l'arrêt de rejeter leur demande de condamnation de M.