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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_20PA04314_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
La SARL La Bottine Souriante est spécialisée dans le commerce en gros de chaussures et d'accessoires.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03097_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Au regard du sens de l'avis, le préfet n'avait pas à procéder à des investigations supplémentaires sur les traitements disponibles en Bosnie-Herzégovine et leur disponibilité. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02216_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
En deuxième lieu, il ressort des termes mêmes de la décision litigieuse que le préfet du Haut-Rhin s'est borné à refuser à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00171_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
part, d'annuler l'arrêté du 19 mars 2024 par lequel la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire dans le délai de trente jours, a désigné la Bosnie
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00894_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
défaillances systémiques en Croatie, en particulier au détriment des ressortissants afghans, dans la procédure d'asile ou les conditions d'accueil des demandeurs et quant à des refoulements vers la Bosnie
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20602_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
alors que Mme E faisait valoir que l'un de ses enfants était malade et que la décision d'éloignement avait pour effet d'empêcher cet enfant de suivre son traitement en France, le premier juge s'est borné
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA04941_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
documents qui leur ont été communiquées ont fait l'objet de larges occultations ; - l'administration n'apporte pas la preuve de leur appréhension des sommes réputées distribuées par la SARL La Bottine
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01263_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 30 avril 2020 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de l'autoriser à défricher une surface de 10,24 hectares sur un terrain situé lieu-dit " Le terrier des bottes
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01494_20240201
1 février 2024
1 février 2024
D, né le 21 juillet 1963 en Bosnie-Herzégovine, est entré en France en octobre 2014 pour demander l'asile et qu'il y séjourne depuis lors de manière continue.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01495_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Si elle soutient que ces traitements ne sont pas effectivement disponibles dans son pays d'origine, elle se borne à produire un certificat médical non circonstancié établi le 31 mars 2022 et ne produit
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00807_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
défaillances systémiques en Croatie, en particulier au détriment des ressortissants afghans, dans la procédure d'asile ou les conditions d'accueil des demandeurs et quant à des refoulements vers la Bosnie
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00638_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
En outre, il ne démontre pas avoir été autorisé à travailler et n'allègue pas disposer d'attaches familiales autres en France, alors qu'il n'établit pas être dépourvu d'attaches en Bosnie, où réside notamment
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00891_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
défaillances systémiques en Croatie, en particulier au détriment des migrants de couleur noire, dans la procédure d'asile ou les conditions d'accueil des demandeurs et quant à des refoulements vers la Bosnie
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00728_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
de Glières-Val-de-Borne, le 13 décembre 2024 ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03178_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par un arrêt n° 19BX03178 du 12 octobre 2021, la cour, statuant sur la requête de la société MSE La Haute Borne, a annulé la décision implicite du 15 juillet 2017 par lequel
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00409_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
démontrent que la commune a, tardivement, procédé à des réparations de la borne en mai 2023, le mécanisme de la borne escamotable ayant été entièrement retiré, une information étant donnée à cet égard
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00753_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
B invoque l'existence de défaillances systémiques en Croatie, dans la procédure d'asile ou les conditions d'accueil des demandeurs et quant à des refoulements vers la Bosnie, il s'est borné, d'une part
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01481_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Mme C invoque des défaillances systémiques en Croatie, dans la procédure d'asile ou les conditions d'accueil des demandeurs et quant à des refoulements vers la Bosnie. 11.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00860_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
B invoque des défaillances systémiques en Croatie, dans la procédure d'asile ou les conditions d'accueil des demandeurs et quant à des refoulements vers la Bosnie. 4.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01264_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
d'un parc photovoltaïque au sol, d'une superficie de 58 584 m² de panneaux, et la création de 8 postes de transformation et d'un poste de livraison, sur un terrain situé au lieu-dit " Le terrier des bottes
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