Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par Mme Bouyanna n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2021, la SAS Boulangeries BG, représentée par Me Boumaza, conclut au rejet de la requête de la commune de Gap et demande à la Cour de mettre à sa charge

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2021, Mme C, représentée par Me Bouamama, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 décembre 2022 et le 30 mars 2023, Mme D F, représentée par Me Boumaza, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal

Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Nacim Bouamama, représentant M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1. M.

B A, représenté par Me Bouamama, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de réexaminer

B A, représenté par Me Nacim Bouamama, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 mars 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3

A..., représenté par Me Bouamama, conclut au rejet de la requête, à ce qu’il soit enjoint à toute autorité administrative compétente, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour sur le fondement

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2024, la SAS Camping de Ceyreste, représentée par Me Boumaza, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

A est associé à 50 % de la SCP Cohen-Bouhanna, relevant de l'article 8 du code général des impôts, qui exerce une activité d'expertise-comptable.

A, représenté par Me Bouamama, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 avril 2022 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2022 de la préfète du Val-de-Marne

Bouhanna, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions contestées ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un document de circulation pour étranger mineur

I) Par une requête, enregistrée le 28 mars 2025, sous le numéro 25NC00758, et des mémoires enregistrés les 9 et 28 avril 2025, la SARL CPTL, représentée par la SCP Bouzidi et Bouhanna, demande à la cour

A..., représenté par Me Bouhana, conclut au rejet de la requête et demande à la cour, par la voie de l’appel incident, d’une part, d’annuler le procès-verbal d’audition n° 2023/000120 du 12 octobre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 16 août 2019, le 24 février 2020 et le 25 juin 2020 sous le n° 19MA003926, Mme B..., représentée par Me Boumaza, demande à

Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Garnerone substituant Me Boumaza représentant Mme E et Me Punzano représentant la commune d'Enchastrayes. Considérant ce qui suit : 1.

B A, représenté par Me Boumaza, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 7 juillet 2023 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 600 euros en

A B, ressortissant tunisien né le 8 janvier 2020 à Bouarada (Tunisie), est entré irrégulièrement en France, selon ses dires le 7 novembre 2015.

B A, représenté par Me Boumaza, a été enregistré le 16 juillet 2024 et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Par des mémoires en défense enregistrés le 14 janvier 2022, le 28 juin 2022 et le 8 septembre 2022, ce dernier n'étant pas communiqué, la commune de Barjols, représentée par Me Boumaza, conclut au rejet