Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2024, Mme C, représentée par Me Boudevin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2020, M. et Mme D A, déclarant agir au nom de l'indivision E, représentés par Me Boudin, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce

directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie a autorisé la société STERNA à recourir à l'activité partielle dans son établissement de Boulleville

S'agissant des factures émises au nom de l'entreprise " Alain Boudevin ", son gérant a attesté auprès de l'administration fiscale ne jamais avoir travaillé pour la société Alarme Télésurveillance Réseaux

A..., représentée par Me Boudin, demande à la Cour d’infirmer l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Melun du 2 septembre 2025, de lui allouer la somme de 27.000 euros de provision

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 août 2025, M. et Mme C..., représentés par Me Boudin, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 30 juin 2025 du tribunal administratif

devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 18 janvier 2023, 26 mars 2024, 21 août 2024 et 3 septembre 2025, lequel n’a pas été communiqué, M. et Mme A..., représentés par Me Boudin

isoth extension local ", " Panneaux isoth extension salle ", " panneaux transf frigo (refrig) " (non taxé en 2018), " panneaux isothermes extens U2 ", " banquettes cuisine ", " equipement frigor (ext boudin

B, représenté par Me Boudin, demande à la cour : 1°) d'annuler jugement n° 2001488 du tribunal administratif de Rouen ; 2°) de prononcer la décharge de la cotisation d'impôt sur le revenu au titre

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2020, M. et Mme D B, représentés par Me Boudin, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2023, Mme B C veuve A, représentée par Me Boudevin, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal

B, représenté par Me Boudin, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 septembre 2022 ; 2°) de prononcer la décharge en droits, majorations et intérêts de retard, des rappels de

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2021, M. et Mme A, représentés par Me Boudin, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge

routier dont la société STERNA qui, employant 85 salariés, a son siège social à Grand-Couronne et deux établissements secondaires, situés l'un à Gonfreville-l'Orcher (Seine-Maritime), l'autre à Boulleville

A, représenté par Me Boudin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement dans cette dernière mesure ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des impositions restant en litige ; 3

d'intervention, laquelle n'est, au demeurant, pas préconisée par le règlement d'intervention des pompiers face à un sinistre de cette nature et, d'autre part, que seul le centre de secours principal de Lille-Bouvines

somme de 32 949 euros HT dont la somme de 30 461,35 euros HT correspondant à des retenues de garanties conservées par la société Construction Finances, maître d'ouvrage des chantiers dits " B " et " Boulleville

B A, représentés par Me Boudin, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles

C, représenté par Me Boudin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 août 2021, la SARL DLC, représentée par Me Boudin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté ses conclusions