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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23NT00119_20240322
22 mars 2024
Pont-Saint-Martin a décidé d'exercer le droit de préemption en vue de l'acquisition des parcelles cadastrées A 900, A 901, A 902, A 1013, A 1022, A 1027, A 1068 et A 1420, situées dans le secteur de " la Planche au Bouin
3ème chambre
DCA_22PA00285_20221115
15 novembre 2022
d'annuler la convention d'occupation temporaire du domaine public conclue le 26 juin 2019 entre la ville de Paris et la société Stade Français Paris Gestion, relative à l'exploitation du stade Jean Bouin
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_24MA01411_20240618
18 juin 2024
du tribunal administratif de Marseille de prescrire une expertise aux fins d'évaluer les préjudices qu'elle a subis, à la suite de la chute dont elle a été victime, le 2 octobre 2023, boulevard Jean Bouin
2ème Chambre
DCA_20VE01319_20220808
8 août 2022
La commune d'Auteuil-le-Roi et la SCI Les Bottines ont produit devant la cour l'arrêté du maire d'Auteuil-le-Roi du 16 mai 2022 délivrant à la SCI Les Bottines un permis de construire modificatif pris
Juge des référés
ORCA_24BX02721_20250226
26 février 2025
Par un mémoire enregistré le 17 décembre 2024, la SARL Parc éolien des Bouiges, représentée par Me Gelas, a déclaré se désister purement et simplement de sa demande.
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03310_20221212
12 décembre 2022
Il ressort de l’acte du 1er février 2012 que la société Bouisse a été acceptée comme sous-traitant et que ses conditions de paiement ont été agréées.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01283_20251106
6 novembre 2025
Par un arrêt du 11 avril 2023, la présente cour a rejeté l’appel formé par la société Viviers Renaud-Boutin contre ce jugement du tribunal administratif de Poitiers.
ORCA_22MA01266_20220511
11 mai 2022
d'un montant total de 8 956,25 euros en réparation des préjudices qui ont résulté de l'accident subi le 26 septembre 2018 D son fils A, victime d'une chute dans les locaux de la piscine municipale Jean Bouin
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01563_20240125
25 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2023, la SCI Cap de Bouirex, M. A F et M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02094_20250220
20 février 2025
refusé de lui délivrer une autorisation environnementale pour la création et l'exploitation d'une installation de production d'électricité éolienne sur les communes de la Chapelle-Saint-Laurent et Neuvy-Bouin
ORCA_24PA04141_20250505
5 mai 2025
Par un courrier du 7 novembre 2024, Me Bodin a été mise en demeure de produire dans le délai d'un mois le mémoire ampliatif annoncé dans sa requête.
DCA_20BX03785_20230411
11 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Viviers Renaud-Boutin a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge de l'amende mise à sa charge
9ème Chambre
DCA_23PA04631_20240607
7 juin 2024
La SARL La Bottine Souriante dont Mme A est la gérante et associée à hauteur de 25 %, de même que son mari, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2013
7ème chambre
DCA_23PA04692_20240306
6 mars 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bonnin, avocat de M.
DCA_20PA04314_20220510
10 mai 2022
La SARL La Bottine Souriante est spécialisée dans le commerce en gros de chaussures et d'accessoires.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04208_20230704
4 juillet 2023
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M. Jean-Simon Laval, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22LY01019_20230214
14 février 2023
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. M.
ORCA_24BX01140_20240917
17 septembre 2024
réexamen de sa demande d'asile ; - les modalités de l'assignation à résidence sont contradictoires dès lors que l'administration ne pouvait sans erreur l'assigner à résidence dans la commune de Neuvy Bouin
ORCA_23MA00263_20240126
26 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2023, l'Union départementale des associations familiale, représentée par Me Boutin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
DCA_22LY03344_20230802
2 août 2023
Bodin-Hullin, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M.
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