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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24DA01870_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
B, représenté par Me Bélinda Boubaker, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2023 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02160_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 24 octobre 2022, Mme C, représentée par Me Belinda Boubaler, demande à la cour :
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03812_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
historiques de la défense à Vincennes, que l'AMG de la cité Chikki, installée au sein des locaux de la SAS de Bouakal, à Batna, était placée " sous la direction et responsabilité d'un docteur militaire
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04306_20240229
29 février 2024
29 février 2024
D aurait vécu pratiquement en direct le bombardement du camp Descartes à Bouaké le 6 novembre 2004 lors de l'opération Licorne, et que " le patient dit avoir participé à la gestion des blessés et des
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02380_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
S'agissant du secteur des arènes de Vieux-Boucau-Les-Bains : 10.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00065_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
B A, se déclarant né le 29 décembre 2000 à Bouaké (Côte d'Ivoire) est entré en France le 18 janvier 2016.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00916_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
2010 et n°1217 du 16 décembre 2011, en exécution des jugements supplétifs d'actes de naissance n°5406 et n°8522 rendus, les 10 septembre 2010 et 23 août 2011, par le tribunal de première instance de Bouaké
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03371_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
maintenance supplémentaires liées à l'augmentation de la surface des filets posés, - ces prestations étaient prévues par l'avenant n° 1, qui porte la surface des filets de 3 826 m² à 4 924 m² à Boucan-Canot
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00889_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
du code de l'environnement, à la fixation de prescriptions complémentaires à l'arrêté du 24 mai 2016 concernant les conditions d'exploitation de l'usine de la société Celsa France située à Tarnos et Boucau
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03581_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Par suite, le moyen tiré de ce que la SCI Ker Boucan ne disposait pas de la qualité pour déposer le permis de construire en litige doit être écarté.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01625_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A..., ressortissant ivoirien né le 8 février 2002 à Bouaké (Côte d’Ivoire), il a, le 11 juin 2018, été provisoirement pris en charge par le dispositif d’accueil d’urgence des mineurs non accompagnés de
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02681_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
B... a présenté, à l’appui de sa demande de titre de séjour, un extrait du registre des actes de l’état civil pour l’année 2002 de la commune de Bouaké, délivré le 26 novembre 2018 et portant sur l’acte
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02454_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
C, retraité, avait, au cours des années 2010 et 2011, la libre disposition d'une maison située à Boucau, propriété de la A dont il détenait 10% des parts.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA03418_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
terrestres du littoral varois (TLV), la Société nouvelle de remorquages et travaux maritimes (SNRTM), la société Transpar et la Société de transports et de vision sous-marine (STVM), représentées par Me Boubaker
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02506_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Lorsque le requérant a été interpellé pour vol en réunion ou aggravé en août 2022, il s'est nommé " Boubaker " et s'est déclaré né en 2002.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00397_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
A déclare être né le 28 novembre 2002 à Bouake (Côte d'Ivoire) et être entré irrégulièrement en France en juin 2018.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA03854_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
intervention de cet arrêté, notamment une carte consulaire, établie le 11 avril 2025 par le consul de Côte d’Ivoire à Paris, un certificat de nationalité ivoirienne du 28 mars 2025 du président du tribunal de Bouaké
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02872_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
F C, représentés par Me Boubaker, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 28 septembre 2022 2°) de condamner la commune d'Antibes à leur verser la somme
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01579_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Les photographies produites ne permettent pas de s'assurer de l'identité des personnes qui y figurent, tandis que les billets de voyage " transport international Bourak " ne comportent aucun tampon d'entrée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01682_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Elle soutient que : - sa requête est recevable ; d’une part, elle a intérêt à agir, dès lors qu’elle exploite un commerce dans la commune de Boucau ; d’autre part, elle a formé un recours administratif
Source officiellePage 1 sur 4