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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22NT00859_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
B, - et les observations de Me Le Bouhris, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01618_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
C le versement de la somme demandée par la société Boulari Supermarket sur le fondement des mêmes dispositions. DÉCIDE : Article 1er : La requête de M. C est rejetée.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01903_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Roussaux, première conseillère, - les observations de Me Boukara, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02799_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
A, représenté par Me Boukara, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01238_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Boukara, avocat de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00917_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
de l'Etat le versement à Me Boukara la somme de 1 000 euros.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01760_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Denizot, rapporteur public, - et les observations de Me Ali Mohamad, substituant Me Boukara et représentant M. B, ainsi que celles de Me Barbier-Renard, représentant le CNAPS.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03539_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
jugement n° 2116913/2-3 du 10 mars 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 août 2023, Mme B, représentée par Me Boukhari-Saou
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00499_20220811
11 août 2022
11 août 2022
D B, représenté par Me Bouchair, a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de regroupement familial déposée au
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02948_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Boukara, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00540_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
B, représenté par Me Boukara conclut au non-lieu à statuer dans la mesure où l'administration lui a délivré un certificat de résidence le 28 juin 2024 ou, subsidiairement, au rejet de la requête et à ce
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03581_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Barlerin, - les observations de Me Boukara, avocate de Mme A. Une note en délibéré, enregistrée le 19 mars 2025, a été présentée par Me Boukara. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01260_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
A, représenté par Me Rym Boukhari Saou, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 novembre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01445_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
B..., représenté par Me Boukara, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 18 avril 2024 du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d’annuler l’arrêté de la préfète du Bas-Rhin du 13
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC02794_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
B A, représenté par Me Boukara, demande à la cour : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 30 mars 2023 de la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin en tant qu'il a rejeté sa demande
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02072_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Agnel ; - et les observations de Me Mengus, substituant Me Boukara, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00751_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
B, représenté par Me Bouchair, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 9 février 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01718_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
A B, représenté par Me Bouchair, conclut aux mêmes fins que précédemment par les mêmes moyens.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01719_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
A B, représenté par Me Bouchair, conclut aux mêmes fins que précédemment par les mêmes moyens.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01720_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
B, représenté par Me Bouchair, conclut aux mêmes fins que précédemment par les mêmes moyens.
Source officiellePage 1 sur 5