Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23PA01356_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Par une requête, enregistrée le 4 avril 2023 sous le n° 23PA01356, Mme C A épouse B, représentée par Me Boudjelti, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03173_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
A B, représenté par Me Boudjelti, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer le titre de séjour sollicité
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01788_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
B, représenté par Me Boudjelti, demande à la cour : 1°) d'ordonner le sursis à exécution du jugement n° 2329090 du 28 mars 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04893_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
B, représenté par Me Boudjelti, demande à la cour d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 811-15 du code de justice administrative, qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02799_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
A, représenté par Me Abderrazak Boudjelti, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 février 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02147_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
B..., représenté par Me Boudjelti, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un certificat de résidence, sous astreinte
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04797_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
C, représenté par Me Boudjelti, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'ordonner la délivrance d'une autorisation provisoire de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01880_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2022, Mme B, représentée par Me Boudjelti, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2107798 du 6 avril 2022 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01787_20240827
27 août 2024
27 août 2024
C, représenté par Me Boudjelti, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de lui délivrer un
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00514_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
avis aux conditions de remise en état les 22 novembre, 20 octobre, 21 et 22 novembre 2016, et l'avis du maire d'Epuisay, en sa qualité de propriétaire des parcelles ZO 1 et du chemin communal de la Bouletière
Source officielle