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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02380_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
S'agissant du secteur des arènes de Vieux-Boucau-Les-Bains : 10.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01760_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
E est propriétaire au n° 935 de la route de Bourda de la parcelle cadastrée BM 591 et Mme C au n° 961 de la même route de la parcelle cadastrée BM 305.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02676_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association de défense du Riou Bourdoux a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération du 14 janvier 2022
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02544_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Sur le socle en béton du pont à bascule, les quais, les bordures d'arrêt et les portails de sécurité : 5.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01413_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Les requérants produisent au soutien de ces moyens plusieurs photographies présentant leur clôture et leur portail, situés en bordure de voie, dont l'examen ne permet pas, toutefois, de remettre en cause
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL01953_20260202
2 février 2026
2 février 2026
de sorte qu’elle ne démontre pas l’existence d’un lien de causalité suffisant entre la bordure litigieuse et les dommages qu’elle soutient avoir subis ; - la requérante ne démontre pas l’existence d’
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX00877_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
E un permis de construire pour la réalisation d'une maison d'habitation sur une parcelle cadastrée BM 686 située 1222 route de Bourda à Cayenne.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03180_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Si la requérante produit un constat d'huissier, établi les 28 décembre 2018 et 14 février 2019, relevant un défaut de linéarité de la bordure du trottoir, en partie cassée, à l'endroit de la chute, et
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00318_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
de Nice Côte d’Azur ; - la responsabilité de la métropole Nice Côte d’Azur est engagée pour défaut d’entretien normal du trottoir en raison de la présence d’une excavation non signalée entre les bordures
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00065_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
3°) de déclarer que la limite du domaine public du département de Lot-et-Garonne, au droit de la parcelle référencée sous le n°373 de la section C, se trouve au pied du mur de soutènement édifié en bordure
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00889_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
du code de l'environnement, à la fixation de prescriptions complémentaires à l'arrêté du 24 mai 2016 concernant les conditions d'exploitation de l'usine de la société Celsa France située à Tarnos et Boucau
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL04456_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
précitées de l'article L. 112-3 du code de la voirie routière, pour délivrer un tel arrêté et, d'autre part, d'engager des pourparlers avec M. et Mme B sur la cession amiable de parcelles situées en bordure
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01906_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
administratif d’Orléans d’annuler l’arrêté du 20 septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Veigné s’est opposé à sa déclaration préalable relative à la réhabilitation d’un bâtiment situé lieudit « Bourroux
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL23930_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
dispositions précitées de l'article L. 112-1 du code de la voirie routière qu'un arrêté d'alignement, qui, en l'absence de plan d'alignement, se borne à constater les limites d'une voie publique en bordure
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01545_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
l'article R. 741-7 du code de justice administrative ; - le jugement est insuffisamment motivé ; - l'arrêté du 2 septembre 2020 n'est pas entaché d'erreur d'appréciation dès lors que le talus qui borde
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03271_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
A C sont propriétaires d'une maison d'habitation située au 7 rue Fleur de Lys à Lassay-sur-Croisne (41112), lieudit " Le bourg ", cadastrée section B n° 40, située en bordure de la " voie roulante n° 7
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02902_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
des propriétés riveraines, et constitue ainsi un acte dépourvu d’effet sur le droit de propriété des riverains, ne peut être fixé qu'en fonction des limites actuelles de la voie publique en bordure des
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04470_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
domaine public aux droits de la parcelle cadastrée section DO n° 1496 et d'enjoindre à la commune de Nîmes de prendre un nouvel arrêté d'alignement constatant les limites réelles de la voie publique en bordure
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02454_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
C, retraité, avait, au cours des années 2010 et 2011, la libre disposition d'une maison située à Boucau, propriété de la A dont il détenait 10% des parts.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03570_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
de la commune de Neuvy-Grandchamp, qu’il a affecté à la pisciculture, et dont les eaux sont retenues par un barrage, accueillant un dispositif de vidange et supportant la voie communale dite « des Bourrus
Source officiellePage 1 sur 53