B, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - et les observations de Me Debuys, substituant Me Gorand, représentant les consorts A. Considérant ce qui suit : 1.

D ; - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique ; - et les observations de Me Rioual, représentant les consorts C et E, et de Me Gourdain, représentant la commune de Machecoul-Saint-Même

Le rapport de Mme Bougrine a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Bougrine a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Bréchot, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - les observations Me Vautier, substituant Me Lahalle, représentant la SCI Almo, et les observations de Me Riou, substituant Me Gourvennec

Il y a lieu pour la cour d'annuler ladite ordonnance et de statuer immédiatement par voie d'évocation sur la demande de la commune de Bouvron devant le tribunal.

Le rapport de Mme Bougrine a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Brasnu, rapporteur public, - et les observations de Me Nadan représentant la commune de Bouvron et de Me Gauthier représentant la SARL EE Bouvron.

Brasnu, rapporteur public, - et les observations de Me Gauthier représentant la SARL EE Bouvron.

Brasnu, rapporteur public, - et les observations de Me Echezar représentant l'association " engagements citoyens et durables Bouvron Blain " et autres et de Me Gauthier représentant la SARL EE Bouvron

Pérez, président de chambre, - Mme Douet, présidente-assesseure, - Mme Bougrine, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 juin 2022. La rapporteure, K.

E ; - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique ; - et les observations de Me Bardoul, substituant Me Gorand, représentant la commune de Bretteville, et les observations de Me Launay, représentant

Pérez, président de chambre, - Mme Douet, présidente-assesseure, - Mme Bougrine, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 juin 2022. La rapporteure, K.

inférieur à 80 % par la maison départementale des personnes handicapées, l’intéressé fait valoir, sans que cela soit contesté en défense, que le couteau suisse faisant fonction de décapsuleur, de tire-bouchon

B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 23 mai 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a délivré une autorisation environnementale unique à la société SARL EE BOUVRON

supra et de la Boutonne infra-toarcien.

Pérez, président de chambre, - Mme Douet, présidente-assesseure, - Mme Bougrine, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2022. La rapporteure, H.

Pérez, président de chambre, - Mme Douet, présidente-assesseure, - Mme Bougrine, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er avril 2022. La rapporteure, H.

d'annuler l'arrêté du 10 mars 2020 par lequel la préfète de l'Orne l'a mise en demeure de régulariser la situation administrative de l'activité de transit, regroupement ou tri de déchets qu'elle exerce à Boitron

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bougrine, - et les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.