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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01769_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
B, ressortissant algérien né le 12 mars 1993 à Boghni, qui a déclaré être entré en France le 26 décembre 2018, a sollicité le 28 juin 2022 son admission exceptionnelle au séjour au titre du travail.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01162_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré 16 juin 2022, le centre hospitalier de Saint-Jean de Maurienne, représenté par Me Bozon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02801_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
B, ressortissant algérien né le 24 février 1979 à Boghni, qui a déclaré être entré en France le 8 novembre 2014, a sollicité le 27 août 2021 son admission au séjour sur le fondement des dispositions de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01901_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
, de ponts roulants pour déplacer des pièces très lourdes, et dont la mise en œuvre ne nécessite l'emploi que de huit salariés, soit deux câbleurs, trois électro-bobineurs, deux électromécaniciens bobiniers
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01281_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
A, ressortissant algérien né le 6 décembre 1994 à Boghni, est entré sur le territoire français le 28 juin 2023 muni d'un visa espagnol valable jusqu'au 7 juillet 2023.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE03447_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
A... épouse D..., ressortissante algérienne née le 26 mars 1992 à Boghni, qui a déclaré être entrée en France le 9 août 2016, a sollicité le 13 août 2019 son admission au séjour en tant que conjointe de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02810_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
D A.., représentés par la SCP Saillet et Bozon, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2006586 du 4 juillet 2023 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) de condamner le S à leur verser
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00894_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
B..., ressortissant algérien né le 3 août 1990 à Boghni (Algérie) déclare être entré irrégulièrement en France le 25 novembre 2020.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01684_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Mme B A épouse D, ressortissante algérienne née en 1975 à Boghni, a déclaré être entrée en France en novembre 2019 et a présenté une demande de certificat de résidence, le 19 octobre 2021, sur le fondement
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00723_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
C, ressortissant algérien, né en 1971 à Boghni (Algérie), déclare être entré en France le 14 novembre 1991 sous couvert d'un visa court séjour de trente jours.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03424_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
B D, ressortissant algérien né le 6 mai 1988 à Boghni, a fait l'objet d'un arrêté du 16 octobre 2020 par lequel le préfet l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00902_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Mme C D, épouse A, ressortissante algérienne née le 2 juillet 1984 à Boghni (Algérie), est entrée en France le 14 décembre 2019 munie d'un visa court séjour " Etats Schengen " délivré par les autorités
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00981_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
C-637/23, Boghni) ; - la décision lui faisant obligation de quitter le territoire français n’a pas été précédée d’un examen suffisamment complet et sérieux de sa situation personnelle et familiale, ni
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00280_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
B A, ressortissant algérien né le 28 novembre 1988 à Boghni (Algérie), est entré en France, selon ses déclarations, au cours de l'année 2018.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01364_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 juin 2023, la SCEA du Château de l'Estang, représentée par Me Bollani, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL20483_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
à la somme de 64 083 euros ou, subsidiairement, à celle de 150 192 euros ; Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2021, la société par actions simplifiée Phone Régie, représentée par Me Bollani
Source officielle