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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00723_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Stillmunkes, président assesseur ; - et les observations de Me Braccini, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01265_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
B, représenté par Me Braccini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 décembre 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 20 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00564_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
B, représenté par Me Braccani, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches du Rhône du 18 avril 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02010_20240212
12 février 2024
12 février 2024
A, représenté par Me Braccini, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 qui rejette sa demande et lui fait obligation de quitter le territoire français
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00977_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
A représenté par Me Braccini, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulon du 17 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00589_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
B, représenté par Me Braccini, a présenté un mémoire, enregistré le 1er septembre 2024, qui n'a pas été communiqué et dans lequel il persiste. II.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02278_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
B..., représenté par Me Braccini, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 6 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 19 juillet 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02397_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
B, représenté par Me Braccini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 mai 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 29 avril 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de procéder
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01815_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
B, représenté par Me Braccini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 6 juillet 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02773_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
B, représenté par Me Braccini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 juillet 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2024 du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA03985_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
B, représenté par Me Braccini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de Vaucluse du 15 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01879_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
A, représenté par Me Braccini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 décembre 2021 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler les arrêtés du 23
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01377_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
B, représenté par Me Braccini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille en date du 16 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00600_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mastrantuono, - et les observations de Me Braccini, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02068_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
B..., représenté par Me Braccini, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 25 mars 2025 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02231_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 août 2022, Mme B, représentée par Me Braccini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04921_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
B A, représenté par Me Braccini, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 11 août 2021; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00803_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
A, représenté par Me Braccini, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 7 février 2022 pour irrégularité ; 2°) à titre principal, de renvoyer l'affaire au tribunal administratif de Marseille
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01619_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
A..., représenté par Me Braccini, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 17 décembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 2 juillet 2024 ; 3°) d’enjoindre
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01013_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
B, représenté par Me Braccini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 septembre 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 9 septembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône
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