Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00472_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Dans ces conditions, cette construction n'est pas nécessaire à l'activité agricole de la SA La Chevalerie de la Bretèque. 22.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00656_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
En l’espèce, la délibération contestée a pour objet d’adopter la feuille de route halieutique bretonne 2024-2027 dont les axes 1 et 2 visent la flotte, les filières et exploitations bretonnes, l’axe 3
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00762_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
rejeté son recours gracieux tendant à la révision du plan de prévention des risques d’inondation de la commune d’Alès et du plan de prévention des risques d’inondation de la commune de Saint-Hilaire-de-Brethmas
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00655_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
, compte tenu des effets de la politique de financement bretonne de la pêche maritime qui dépassent le ressort territorial de la région Bretagne dès lors que les navires bretons pêchent au-delà des eaux
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02600_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par une requête enregistrée le 25 août 2023 sous le n° 23NT02600, l’association Sites & Monuments et l’association Koun Breizh – Bertaign Tenant – Mémoire Bretonne, représentées par Me Le Néel, demandent
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL03035_20260219
19 février 2026
19 février 2026
déclaration au titre de l’article L. 214-3 du code de l’environnement concernant un projet de centre commercial dénommé « Porte Sud » situé sur le territoire des communes d’Alès et de Saint-Hilaire-de-Brethmas
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02445_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Bréchot, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - les observations Me Vautier, substituant Me Lahalle, représentant la SCI Almo, et les observations de Me Riou, substituant Me Gourvennec
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03712_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Bréchot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03056_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
demander que les opérations d'expertise lui soit étendues, l'association requérante se prévaut de ce que, en application de ses statuts qui prévoient qu'elle a pour objet de promouvoir l'émigration bretonne
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01357_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Bréchot, - et les observations de Me Rouxel, représentant Mme E. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00115_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Bréchot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02552_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Bréchot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03375_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Bréchot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, né le 13 février 1946 à Pinsk en URSS et reconnu apatride, a sollicité sa naturalisation.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01167_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Bréchot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01010_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Bréchot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00644_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
de la société Dumez Auvergne, la SAS Citinea, la SAS Campenon Bernard Centre-Est, la SAS Eurovia Drôme Ardèche Loire Auvergne, la SAS Terelian, la SAS WSP France, l’atelier d’architecture Urbanisme Breteque
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03145_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Bréchot, - et les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02188_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 décembre 2022. Le rapporteur, F.-X. BLa présidente, C. Buffet La greffière, K.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01097_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Bréchot, - les conclusions de M. Giraud, rapporteur public, - et les observations de Me Babès, substituant Me Lepage, représentant l'association La Vigie et M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02294_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Bréchot, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - et les observations de Me Gutton, substituant Me Gorand, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
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