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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02362_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
La SAS Viandes de Bresse, anciennement Tropal Viandes, qui exerce une activité de découpe et de négoce de viande dans un établissement situé à Bourg-en-Bresse, relève appel du jugement par lequel le tribunal
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01551_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Les marchandises acquises auprès de ce fournisseur par la société requérante lui ont été cédées avec une marge brute négative et ont été revendues par elle à bref délai avec une marge positive de l’ordre
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00520_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Les factures produites, au nombre de onze pour la période vérifiée, comportent seulement des mentions brèves " gestion de sites ", " gestion-hébergement de site " ou " gestion référencement Sites ".
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00609_20250220
20 février 2025
20 février 2025
des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires se prononcer sur ce quantum ; - elle pouvait comptabiliser une provision pour dépréciation des éléments corporels du secteur de Bourg-en-Bresse
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01200_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
A ; 4°) de mettre à la charge de Brest Métropole la somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00573_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
B... et de Mme A..., a annulé l’arrêté du 6 mars 2020 du président de Brest Métropole. Par la présente requête Brest métropole demande l’annulation de ce jugement.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00027_20230223
23 février 2023
23 février 2023
subi du fait de la sanction disciplinaire illégale de quatorze jours de placement en quartier disciplinaire infligée le 4 avril 2013 par la commission de discipline du centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA00312_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Le commandant de la SAJ a été choisi comme chef du BREJ pour la période de transition avant sa mutation à la fin du mois de juin 2016, date à laquelle Mme D est devenue chef du BREJ.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00389_20240207
7 février 2024
7 février 2024
nouvelle note de service relative au calcul de cette prime ; 3°) d'enjoindre au centre hospitalier de lui verser la prime de service pour les années 2016 à 2019 en prenant en considération son indice brut
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04873_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Un nouvel arrêté préfectoral n° 18-440 du même jour l'a, à nouveau, radié des cadres à compter du 1er avril 2017 en précisant qu'il était classé à l'indice brut 389 (indice majoré 356).
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03440_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Par suite, le CHU de Brest n'est pas fondé à soutenir que ce jugement est insuffisamment motivé. Sur la responsabilité du CHU de Brest : 5.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02494_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
à la charge du centre hospitalier de Bourg-en-Bresse une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02571_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'il justifie de circonstances particulières caractérisant la nécessité pour lui de bénéficier à très bref délai d'une mesure provisoire
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX02021_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Par ailleurs, les très brefs séjours de l’intéressé dans les centres pénitentiaires précités ont été effectués dans des cellules spécialement aménagées pour les personnes à mobilité réduite.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02572_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge, d'une part, des droits supplémentaires de cotisation foncière des entreprises qui lui ont été assignés dans les rôles de la commune de Brest
Source officielleJuge des référés
DCA_26BX00229_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Pour vérifier si la condition d’urgence est satisfaite, le juge des référés doit apprécier la gravité des conséquences que pourraient entraîner, à brève échéance, l’obligation de payer sans délai l’imposition
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02571_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Ponant a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge des droits supplémentaires de cotisation foncière des entreprises qui lui ont été assignés dans les rôles de la commune de Brest
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01876_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
En vertu de l'article 2 de cet arrêté, " Le montant brut de cette indemnité est égal à 10 % du total des émoluments bruts visés au 1° de l'article 14 du décret du 1er août 2003 susvisé [relatif aux praticiens
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04960_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
F se prévaut de revenus de 14 913 euros déclarés au titre de l'année 2019, inférieur au SMIC brut, mais légèrement supérieur au SMIC net, ce montant inclut la somme de 3600 euros versés par son frère et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02899_20250227
27 février 2025
27 février 2025
indépendant, tant dans sa conception que dans son fonctionnement, de la réalisation du stade nautique, d'intérêt métropolitain, d'autre part, que la restructuration globale du complexe sportif Robert Brettes
Source officiellePage 1 sur 296
BRETTEVILLE HOLDING
21/06/2026
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BRETTENAC, Karina
03/06/2026
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SARL DE LA BRETTE
29/05/2026
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BRETTEVILLE, EMELINE, SONIA, DOMINIQUE, BRETEVILLE
29/05/2026
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BRETTE, Céline, Marie, Martine
09/05/2026
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