CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02278_20231116
16 novembre 2023
- en zone UP2b, le compartiment non urbanisé d'un secteur ainsi classé situé sur le territoire de l'opération d'aménagement et de programmation MRS-16 relative aux quartiers de Saint-Antoine- La Bricarde
DCA_20MA01803_20221117
17 novembre 2022
A un permis de construire portant sur la réalisation, sur un terrain situé Bricard Nord, cadastré section AA n° 109, d'un bâtiment agricole à usage d'élevage de poulets et d'une habitation. M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02306_20230418
18 avril 2023
Sur l'appel incident de la société Brisard Caraïbes : 15.
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01667_20250130
30 janvier 2025
devant ce tribunal ; 3°) de mettre une somme de 3 000 euros à la charge de la société Jean-Marc Brocard au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00519_20240514
14 mai 2024
La société Brisard Dampierre relève appel de ce jugement en tant qu'il rejette une partie de ses conclusions.
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01379_20220519
19 mai 2022
Les requérants produisent, pour la première fois devant la cour, un courrier daté du 2 février 2017, rédigé par leur conseil, Me Brocard, et remis en mains propres à la Brigade Départementale de Vérification
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03570_20251114
14 novembre 2025
B... a acquis, le 29 octobre 2018, du groupement foncier rural (GFR) de Briffaud dont il est le gérant, un étang, dit étang de Briffaud, situé sur le territoire de la commune de Neuvy-Grandchamp, qu’il
DCA_24MA02869_20260305
5 mars 2026
La SARL Brivary, dont l’associée unique est Mme A..., était propriétaire d’une villa située à Mougins.
9ème Chambre
DCA_22PA01688_20221128
28 novembre 2022
Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Brocard pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre
DCA_24TL00106_20251002
2 octobre 2025
Par suite, la société La Briffaude est fondée à demander l’annulation du jugement contesté.
DCA_24MA02870_20260305
DCA_22PA04177_20230608
8 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Brocard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 septembre 2021 par lequel le tribunal
Juge des référés
ORCA_26LY00226_20260422
22 avril 2026
Procédure devant la cour Par une requête et des pièces enregistrées le 27 janvier et 5 mars 2026, Mme B..., représentée par Me Brocard (Selarl Brocard, Gire) a demandé à la cour d’annuler cette ordonnance
DCA_23LY02036_20231019
19 octobre 2023
Par suite, son avocat, Me Brocard, peut se prévaloir des dispositions des articles L.761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
ORCA_24VE01535_20250505
5 mai 2025
Procédure d'exécution devant la cour : Par quatre lettres, enregistrées le 19 décembre 2023, le 21 décembre 2023, le 3 mai 2024 et le 28 mai 2024, Mme B, représentée par Me Briard, a demandé à la cour
DCA_22PA02769_20221128
chambre de la cour administrative d'appel de Paris a, sur le fondement du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, rejeté comme tardif l'appel formé par Mme A, représentée par Me Brocard
DCA_24LY03163_20250625
25 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Brocard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros à verser
DCA_21LY00193_20220519
Par deux mémoires, enregistrés les 26 février 2021 et 10 novembre 2021, la commune de Losne, représentée par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, avocats, conclut au rejet de la requête et demande à la
6ème Chambre
DCA_22PA03547_20231205
5 décembre 2023
A, victime d'un malaise à son domicile le 6 mars 2017, est imputable à la faute, commise par la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, qui a entraîné la chute du brancard lors de sa prise en charge par
ORCA_23LY01319_20241220
20 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2023 la communauté de communes Avallon Vezelay Morvan (CCAVM), représentée par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, demande à la cour
Page 1 sur 11