Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL20026_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
motivé au regard de l'article L. 424-3 du code de l'urbanisme ; - la Commission nationale d'aménagement commercial a été irrégulièrement saisie dès lors que le recours préalable formé par la société Briar
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00304_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
, de 5,3 % (800 000 euros) et de 5,7 % (1 700 000 euros) respectivement pour les magasins " Brico Dépôt " et " Castorama ".
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00348_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Mme A... était adjointe administrative territoriale de la commune de Saint-Brice-Courcelles depuis le 16 janvier 2011.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02541_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Article 2 : M. et Mme A C verseront à la commune de Saint-Brice-sous-Forêt la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_23NC02498_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Pour demander qu'il soit sursis à l'exécution du jugement attaqué, la commune de Saint-Brice-Courcelles soutient que M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00844_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Elle soutient que : - ni l'association de protection des riverains du quartier Saint Brice à Chartres, ni M. D, Mme E et M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01340_20230228
28 février 2023
28 février 2023
La SCI Follereau était propriétaire de la parcelle cadastrée AH 251 sur la commune de Saint-Brice-Courcelles. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02497_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Par deux arrêtés du 10 juin 2022, la maire de Saint Brice-Courcelles a déchargé M.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02067_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
E et celles de Me Violette, pour la commune de Saint-Brice-sous-Forêt. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00844_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Elle soutient que : - ni l’association de protection des riverains du quartier Saint Brice à Chartres, ni M. E..., Mme F... et M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01819_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
M. et Mme C sont propriétaires d'une parcelle cadastrée BB 105, située rue Ronsard à Saint-Brice-sur-Vienne.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA03472_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile professionnelle (SCP) Brice Albertin et Tanguy Joseph, huissiers de justice associés, a demandé au tribunal administratif
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02172_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Brice au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01512_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
tant que cette délibération classe ses parcelles cadastrées section ZH n°s 129 et 120 et section D n° 1226, situées sur le territoire de la commune de Maen Roch, née de la fusion des communes de Saint-Brice-en-Coglès
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00131_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
La commune de Presles-en-Brie fait appel des articles 5 à 8 de ce jugement. Sur la requête de la commune de Presles-en-Brie : 3.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00251_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
avec la société Méribel Alpina, la délibération n°190301 du conseil municipal de la commune de Brides-les-Bains en date du 8 avril 2019 autorisant le maire de Brides-les-Bains à signer l'avenant n°10,
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00164_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Par un courrier du 9 septembre 2020, le maire de Sucy-en-Brie a rejeté cette demande.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01385_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Le 27 juin 2019, à 9 heures, la commune de Menucourt a confié son véhicule à la société France Pare-Brise Cergy, pour la réparation d’une vitre.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02803_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
C D a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler les décisions des 23 mars et 12 avril 2017 par lesquelles le directeur général de l'Office public de l'habitat Pays de Brive (Brive Habitat)
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02660_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a par ailleurs pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par la commune de Tournan-en-Brie sur ce même fondement.
Source officiellePage 1 sur 29