Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01589_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
; de mettre à la charge de l'Institut hospitalier franco-britannique la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02351_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
décision du 18 février 2022 par laquelle l'Institut de formation en soins infirmiers de l'œuvre du perpétuel secours l'a exclue définitivement de l'Institut de formation en soins infirmiers franco-britannique
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA00400_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Il résulte de l'instruction que la société Galerie Karsten Greve a acquis, au cours de l'exercice 2014, des tableaux auprès de la société de droit britannique.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03056_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
demander que les opérations d'expertise lui soit étendues, l'association requérante se prévaut de ce que, en application de ses statuts qui prévoient qu'elle a pour objet de promouvoir l'émigration bretonne
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA00198_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brotons, - les conclusions de Mme B, - et les observations de Me Jaulin, représentant Mme F.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01277_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Délibéré après l'audience du 22 mai 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Brotons, président de chambre, - Mme Topin, présidente assesseure, - M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT00967_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brisson, - les observations de Me Breton pour Mme A qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens que dans ses écritures en
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT00970_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de Mme Brisson, - les observations de Me Breton pour M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02015_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Délibéré après l'audience du 31 mai 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Brotons, président de chambre, - Mme Topin, présidente assesseure, - M. Magnard, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04913_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 23 novembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Brotons, président de chambre, - Mme Topin, président assesseur, - M. Magnard, premier conseiller.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA00545_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
contribution sur les hauts revenus restant en litige et procédant de l'imposition des sommes perçues dans le cadre des contrats d'exploitation de son droit à l'image conclus par la société de droit britannique
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT02096_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
représentée par Me Lahalle, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge in solidum de la SARL Les Délices Bigoudens Société Nouvelle, la Fondation franco-britannique
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01522_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Délibéré après l'audience du 6 juin 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - M. Vergne, président-assesseur, - Mme Lellouch, première conseillère.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA01484_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Délibéré après l'audience du 15 juin 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Brotons, président de chambre, - M. Magnard, premier conseiller, - Mme Bonneau-Mathelot, premier conseiller.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01836_20230209
9 février 2023
9 février 2023
dividendes britanniques, et entrant dans la base de l'impôt britannique.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03540_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
A, représenté par Me Delphine Breton, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 mai 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03225_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
A, représenté par Me Brillon, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette le surplus de ses conclusions à fin d'annulation ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02968_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Délibéré après l'audience du 15 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Brisson, présidente, M. Vergne, président-assesseur, Mme Marion, première conseillère.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06668_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 7 septembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Brotons, président de chambre, - Mme Topin, président assesseur, - M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02815_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Par un jugement n° 1722852 du 15 juin 2021, le tribunal administratif de Lyon a annulé l'arrêté du maire de Brison-Saint-Innocent du 7 décembre 2016 et a enjoint à ce dernier de réexaminer la demande de
Source officiellePage 1 sur 176