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81 résultats pour « Bruno FLORENTIN Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_25VE00889_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Bruno-Salel, et les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE03152_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : le ra ort de Mme Bruno-Salel, les conclusions de Mme Florent, ra orteure ublique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25VE00472_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Bruno-Salel, et les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02755_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bruno-Salel, - les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique, - et les observations de Me Nguyen Khac, pour la commune

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02214_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Ozenne, et les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE00383_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bruno-Salel, - les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique, - les observations de Me Abi Nader pour M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25VE00409_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Bruno-Salel, et les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25VE00459_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Bruno-Salel, et les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25VE02566_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Bahaj, et les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE01885_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli, et les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE02659_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bruno-Salel, - et les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Mme B...

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25VE00466_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli, et les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25VE02901_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ozenne, - et les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE02825_20260511

Admin. Appel

11 mai 2026

11 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli, et les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE00248_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Bruno-Salel, les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02164_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Délibéré après l’audience du 5 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Bruno-Salel, présidente, Mme Ozenne, première conseillère, Mme Bahaj, première conseillère.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE01159_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Bruno-Salel, - les conclusions de Mme Florent, ra orteure ublique, - et les observations de Me Grohard our l’établissement

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE01933_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bruno-Salel, - les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique, - les observations de Me Ouillé pour le ... et celles de

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CAA

5ème chambre

DCA_24VE00585_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Bruno-Salel, les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique, et les observations de Me Margaroli pour la commune de Dreux

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE03393_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Bruno-Salel, les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique, et les observations de Me De Grazia représentant Mme A...,

Source officielle

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