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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre (Juge unique)
DCA_22BX02194_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Hörtig à lui verser la somme de 555 061,52 euros TTC au titre d'un contrat de réalisation d'un réseau de transport pneumatique, ainsi que les sommes de 27 101,40 euros et 10 000 euros sur le fondement
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01855_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner la communauté d'agglomération du Val-d'Yerres Val-de-Seine à lui verser une provision de 90 851,24 euros TTC au titre du solde
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE00271_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A a pris un congé sans solde d'un mois et demi pour rendre visite à sa famille et qu'une grave pathologie lui a été diagnostiquée au cours de la période de référence.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03286_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
La société Eiffage Energie Industrie Tertiaire Rhône-Alpes a demandé au tribunal administratif de Grenoble la condamnation de l'EHPAD Grange à lui verser la somme de 682 667,36 euros, en règlement du solde
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01858_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
de 176 229,26 euros, et de les décharger de l’obligation de payer cette somme.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03407_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Par un jugement n° 1709415 du 8 juillet 2020, le tribunal administratif de Marseille a annulé le titre exécutoire et déchargé la société OTV de l'obligation de payer la somme ainsi réclamée.
Source officielleJuge des référés
DCA_23BX02502_20240828
28 août 2024
28 août 2024
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) La Bruyère a demandé au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner solidairement la SAS Brunhes
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03476_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
ainsi que la décision implicite de cette autorité rejetant leur recours administratif préalable obligatoire contre la décision leur refusant cette subvention ; 3°) de mettre à la charge de l'ANAH une somme
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE00040_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
fixant les conditions financières et patrimoniales du retrait de ces communes de la communauté de communes de l'Arpajonnais conformément aux motifs d'annulation énoncés, mis à la charge de l'Etat la somme
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02436_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par jugement n° 1805577 du 14 juin 2021, le tribunal a fixé le solde du décompte général du marché à la somme de 1 682,66 euros HT, condamné la société Rey Frères à verser cette somme à la société Cristal
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02139_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
départemental des finances publiques des Deux-Sèvres ; 3°) de lui accorder le bénéfice de l'aide exceptionnelle au titre des mois de juillet à octobre 2020 ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01454_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
de 7 919,67 euros hors taxes et d’autre part, à la société Atelier ... et associés la somme de 13 326,72 euros hors taxes, au titre du solde du marché irrégulièrement résilié, assorties des intérêts moratoires
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00566_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Vu la rocédure suivante : rocédure contentieuse antérieure : La société Le Fournil du Chef a demandé au tribunal administratif d’Orléans de condamner Orléans Métro ole à lui verser la somme de
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00428_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A... une somme de 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00701_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
verser la somme de 18 274,32 euros HT et la société Castel et Fromaget à leur verser la somme de 21 499,20 euros HT, ces sommes étant majorées des intérêts légaux à compter du 5 novembre 2011.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00659_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Étienne Brun-Rovet, secrétaire général de la préfecture de la Vienne, était compétent pour signer ce type de décision.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00528_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
, Tunzini à lui verser la somme de 309 510,15 euros, CDRI à lui verser la somme de 37 492,20 euros, SAP à lui verser la somme de 134 413,56 euros, CDC à lui verser la somme de 59 229,71 euros, et Castel
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02070_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
de la société requérante, et qu'une opération soldée de 15 000 euros est également inscrite comme " doss. à annuler ".
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00704_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
de 497 457,03 euros TTC majorée des intérêts moratoires au taux de 8 % à compter du 7 septembre 2010 et avec capitalisation des intérêts, au titre du solde de son marché, une somme de 581 664,34 euros
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02045_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
D..., sans qu’il y ait lieu de majorer cette somme, qui fera courir des intérêts comme les autres indemnités, d’un coefficient d’actualisation pour tenir compte de l’érosion monétaire, et le solde, soit
Source officiellePage 1 sur 2