Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL00045_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21855_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
" Lisse Optique Petit Ascenseur " , de " Chambre froide / Aménagement ", de " Remplacement Centrale VMC " , de " Vanne de fermeture Ascenseur " de " Remplacement éclairage ascenseur ", de " Travaux Cellier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02024_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Aux termes de l'ordonnance du 16 novembre 2011 : " () A compter du 1er mars 2012, les valeurs exprimées en surface hors œuvre nette et en surface hors œuvre brute dans tous les plans locaux d'urbanisme
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02611_20260212
12 février 2026
12 février 2026
bailleurs et locataires et sont par suite sans incidence sur la qualification de l’acte anormal de gestion résultant de la mise à disposition d’un bien immobilier moyennant une compensation financière nettement
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02143_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06150_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2021 et un mémoire enregistré le 10 mai 2022, la commune de Saint-Ouen-sur-Seine représentée par Me Céline Sabattier (Cabinet Peyrical
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00611_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
l'Est, du jardin d'agrément, du bois d'agrément, des façades et toitures de l'ancienne maison du gardien et du jardin attenant, ainsi que celle des façades et des toitures de l'ancien chai dénommé " cellier
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01186_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Le 26 juin 2025, la communauté de communes du Sartenais Valinco Taravo, représentée par Me Celli, a présenté un mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02075_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Dans ces conditions, le prix de cession de 500 000 euros est supérieur de plus de 47% à la valeur vénale de ce bien au moment de la vente, soit un taux nettement supérieur à celui de 20% généralement admis
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00968_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juillet 2021, l'ONIAM, représenté par Me Céline Roquelle-Meyer, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement ; 2°) de réduire la somme totale des indemnités
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02029_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Sont considérés comme annexes, les locaux dissociés de la construction principale constituant des dépendances, implantés sur la même unité foncière que la construction principale, tels que réserves, celliers
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL05755_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de
Source officielle