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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_20LY02200_20220831
31 août 2022
31 août 2022
a accordé un permis de construire au groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) des Chardons ; 2°) d'enjoindre à la commune de Chambon-sur-Lignon de veiller à la remise en état des lieux afin
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03670_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de l’EARL Domaine Charton est rejetée.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02706_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
des plans d'exécution, y compris pour la part revenant à son sous-traitant dans l'établissement des plans d'armature ; - la société Charon Rampillon et Organisation Nouvelle a manqué à ses obligations
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04050_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
L’association des foyers de jeunes a consenti le 9 décembre 2022 à l’association du foyer de Charonne une promesse de vente pour l’ensemble immobilier situé au 123, boulevard de Charonne dans le XIème
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL23660_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Charbon de Bois et Dérivés Traditionnels Ariégeois (CBDTA) a demandé au tribunal administratif
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00849_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Chandon est l’un des douze secteurs classés en zone Upm.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03204_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une demande enregistrée sous le n° 1807816, le syndicat des copropriétaires du 9 rue Edouard Charton à Versailles a demandé au tribunal
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00339_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Si la société Bâti soutient que le décompte établi par la commune du Chambon-Feugerolles ne l'a pas été conformément à la procédure prévue par l'article 13.4.1 du cahier des clauses administratives générales
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00775_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Elle soutient que : - la procédure de vérification de comptabilité visant les sociétés par actions simplifiées Chardon, Chawari et Chêne est irrégulière et méconnaît les dispositions de l'article L.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00248_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 19 janvier 2021 et le 18 mars 2022, l'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine, représenté par Me Charbonnel, demande
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02475_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Article 2 : La SCI O Naturel versera à la commune du Chambon-sur-Lignon la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00503_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
public foncier d’Ile-de-France (EPFIF), représenté par Me Charbonnel (AARPI Barata Charbonnel), demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2209655 du 9 décembre 2024 du tribunal administratif
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03381_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
2°) d'annuler la décision du CSA du 7 avril 2021 notifiée le 27 mai 2021 rejetant sa candidature en vue d'exploiter, sur la zone de Toulon, le service de B de catégorie D dénommé B Bonheur 100 % chansons
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00575_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
projet et de sa réalité ; - la réalité du projet n'est pas établie.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA04858_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
S'il soutient que sa résidence fiscale était en Algérie en application de l'article 4 de la convention fiscale entre la France et l'Algérie, il n'établit pas y avoir été assujetti à l'impôt, au cours des
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00368_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
fondé à demander qu'il soit substituer au motif initial de la décision contestée le motif tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme, le lieu-dit de La Chardotterie
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00466_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 3 juillet 2025 et deux pièces enregistrées le 20 octobre 2025, l’établissement public foncier d’Île-de-France représenté par Me Charbonnel (AARPI Barata-Charbonnel
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03627_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
La SAS Média Bonheur France a présenté sa candidature pour la diffusion d'un service de radio dénommé Radio Bonheur 100 % chansons françaises en catégorie D dans la zone de Narbonne.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02796_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Sur le bien-fondé des impositions : En ce qui concerne l'immeuble situé 180 bis boulevard de Charonne à Paris : 2.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00058_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
L'article 4 de ce décret dispose que : " Le compte rendu de l'entretien professionnel est établi et signé par le supérieur hiérarchique direct du fonctionnaire.
Source officiellePage 1 sur 8