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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01994_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
le 30 mars 1992 jusqu'au 25 mai 2021 et pour la période postérieure à cette date ; 2°) d'enjoindre à la région Hauts-de-France de verser la somme due depuis le 30 mars 1992, actualisée à ce jour et
Source officielle1ère Chambre
DCA_19VE00791_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 4 mars 2021, le 17 mai 2021, le 5 octobre 2021 et le 30 mars 2022, la société Etablissement Claye, représentée par Me Augé, avocat, conclut : 1° à titre principal
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04005_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par un jugement n° 2203424 du 21 juin 2024, le tribunal administratif de Melun a annulé l'arrêté du maire de la commune de Claye-Souilly du 1er décembre 2021, enjoint au maire de la commune de Claye-Souilly
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03155_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Melun : 1°) par une requête enregistrée sous le n° 2204824 d’annuler l’arrêté du 10 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Claye-Souilly l’a mis en demeure
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03464_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
d’affouillement ou d’exhaussement du sol du 19 février 2016 au 6 juin 2019 à Claye-Souilly et Fresnes-sur-Marne.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02940_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
En mars 2015, la société civile immobilière Classy a acquis de la métropole de Lyon un bien immobilier implanté sur une parcelle cadastrée AO 264, situé 31 rue Burdeau à Lyon, dont elle aura la jouissance
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA00739_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
2013 et de mettre à la charge de l'État ou de la commune de Claye-Souilly une somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02416_20230824
24 août 2023
24 août 2023
les mairies des communs membres concernées.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04185_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
, et d'édification de cent logements collectifs sur un terrain situé 140 rue de Claye à Thorigny-sur-Marne (Seine-et-Marne), en zone UT du plan local d'urbanisme.
Source officielleJuge des référés
ORCA_21DA01994_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
A à la date du 30 mars 1992, enjoint à la région Hauts-de-France de verser à l'AGOS, ou à la structure qui serait venue aux droits de cette association depuis la demande de M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00408_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Par un courrier du 29 mars 2022, M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00549_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
La clôture de l'instruction a été fixée au 2 mai 2022 à 12 heures par ordonnance du 30 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00253_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
B..., représenté par Me Claeys, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 août 2022 par lequel le préfet de la Somme lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01346_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
A à la date du 30 mars 1992. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01347_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
A à la date du 30 mars 1992 pour la période postérieure au 1er janvier 2016. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00189_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté de communes Plaines et Monts de France (CCPMF) et les communes d'Annet-sur-Marne, de Charmentray, de Charny, de Claye-Souilly
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01961_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
A D a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler les arrêtés des 5 février 2020, 29 mai 2020 et 10 septembre 2020 par lesquels le ministre de la justice l'a suspendu de ses fonctions et a réduit
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01664_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, et des mémoires enregistrés le 2 mars 2023 et le 16 mars 2023, la société Eolis Noroît, représentée
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00945_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
rocédure devant la cour : ar une requête, enregistrée le 25 mars 2025, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01177_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
2015 et du 27 mars 2019.
Source officiellePage 1 sur 2