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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00180_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'avis des sommes à payer n°103 du 30 juin 2022 émis par la commune de Callian.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02577_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
La SARL Candia Antonetti relève appel de ce jugement.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00246_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Il résulte de l'instruction que le maire de Callian aurait pris la même décision s'il ne s'était fondé que sur ce motif. 13.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA01109_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
du 6 octobre 2021 et d’enjoindre à la commune de Callian de dresser un procès-verbal d’infraction à l’encontre de Mme F....
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA05374_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Il fait valoir que les moyens de la requête de la SASU Candia ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA03196_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulon de prescrire une expertise relative à la situation d’un bien immobilier acquis en 2018 et sis sur la commune de Callian (parcelles
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01352_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
posée au titre des conditions d'application des articles R. 600-1, R. 600-2 et R. 424-15 du code de l'urbanisme ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Callian
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA00246_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SARL Immo 4 et à la commune de Callian. Fait à Marseille, le 5 décembre 2024
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02416_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Le tronçon n° 5 comprenait initialement l'avenue Canéjan et une moitié du rond-point de l'avenue Clavé.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00930_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
S'il ressort des pièces du dossier que le requérant a travaillé pour la société La Cantina à compter de 2021, qu'il a conclu avec cette dernière un contrat de travail à durée indéterminée le 28 janvier
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00925_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A... était l’associé à hauteur de 20 % du capital social, pour des locaux commerciaux situés au centre Agora, à Callian, où elle avait fixé son siège social.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02644_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Asforest sans que cela n'entraîne la fin de leur collaboration, de développer sa relation avec les autres clients qu'il comptait en 2015 et 2016 à savoir la SAS Le Bar des Fleurs, Synhorcat et la SAS Cancan
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02858_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
cour Par une requête et un mémoire " complémentaire " enregistrés les 19 août 2021 et 8 juillet 2022 et un mémoire enregistré le 11 octobre 2022 non communiqué, la société Iren, représentée par Me Canciani
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01461_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Au vu de l’ensemble de ces éléments, et sans que l’appelant ne puisse utilement se prévaloir ni de la baisse relative de la population cannetane entre 2011 et 2016 ni de la circonstance, à la supposer
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01007_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Il ressort également de ces pièces, notamment des bulletins de paie de Mme B pour les mois de janvier et février 2024 établis par la société " Atalian Propreté Canéjan ", pour des montants respectifs de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00326_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
potelets (principalement les potelets à boule blanche) ", les " potelets à mémoire de forme ", le " poteau d'arrêt de bus ", " les panneaux de signalétiques sur le carrefour du Maréchal Juin, et un sur Candia
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA02672_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
B C, alors âgé de 67 ans, qui souffrait d'un cancer du candia, a suivi des séances de chimiothérapie pendant six mois et a subi une intervention chirurgicale le 12 mai 2015, à l'hôpital Saint-Antoine.
Source officielle