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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02103_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
à Me Cappelletti de la somme de 1 000 euros.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02116_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
à Me Cappelletti de la somme de 1 000 euros.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02439_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 4 octobre 2021 par laquelle la directrice de l'institut de formation en soins infirmiers de la Capelette
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02066_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
La SCI Monceau Capellette et M.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_21BX00426_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
A ce titre, la protection des habitats et des individus d'outardes canepetières est identifiée comme un enjeu majeur de la stratégie de conservation de l'espèce par le PNA. 8.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00288_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
En 2016, près de 80% des outardes canepetières du Poitou-Charentes étaient localisées dans les ZPS.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02320_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Pour réduire l’impact du projet sur l’outarde canepetière, le pétitionnaire a certes prévu différentes mesures d’évitement, de réduction et de suivi.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02176_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
En l'occurrence, la présence de l'outarde canepetière a été mise en évidence sur les zones d'implantation du projet ou à proximité immédiate.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01999_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
La ZPS " Plaine de Villefagnan " est quant à elle décrite comme l'une des deux principales zones de survivance de l'outarde canepetière dans le département de la Charente-Maritime. 8.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00021_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
proches ; - le projet porte atteinte à la biodiversité ; la zone de protection spéciale " Plaine de Néré à Bresdon ", fréquentée par 17 espèces d'oiseaux d'intérêt communautaire, dont l'outarde canepetière
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03402_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Ce secteur n'a ainsi fait l'objet d'aucun complément d'étude quant à l'impact du projet communal, en particulier sur l'outarde canepetière.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01125_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
pour rejeter la demande de la requérante ; le dossier de demande d’autorisation environnementale n’avait pas à comporter de demande de dérogation à la destruction d’espèces protégées pour l’outarde canepetière
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01080_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A, représenté par Me Cappelletti, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 janvier 2025 ; 2°) d'annuler la décision du 24 mai 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Marne de lui accorder
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00615_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Ils soutiennent en outre que : - l’étude d’impact est insuffisante s’agissant de l’avifaune et de l’outarde canepetière ; la zone d’implantation est au cœur de la zone naturelle d'intérêt écologique,
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02816_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
D’autre part, il résulte de l’instruction que l’étude écologique révèle également la présence d’habitats favorables à l’Outarde canepetière dans la zone d’implantation potentielle du projet.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Marseille
DCA_22MA01857_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Provence ; 3°) de mettre à la charge de la SARL Capelli Provence la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03333_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Les effets cumulés des différens secteurs ouverts à l'urbanisation sont analysés notamment par rapport à la ZPS Costières de Nîmes et, en particulier, l'impact global sur l'outarde canepetière.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02302_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
B Caperet, M. A C, M. H Laffitte, M. I D et M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_24BX00622_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
les corridors écologiques identifiés dans le voisinage proche ; rien ne permet d'affirmer que la réserve favoriserait une fragmentation de l'habitat des oiseaux de plaine en particulier l'outarde canepetière
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00641_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Or, le pétitionnaire n'a pas étudié les risques liés aux déplacements de l'outarde canepetière d'une zone à l'autre et au survol des éoliennes du projet.
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