Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_23PA02338_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
B... est propriétaire d’un véhicule de marque BMW qui a été transporté à la préfourrière de Balard le 26 juillet 2019.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01273_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Le mémoire présenté le 3 février 2025 pour la SELARL Pharmacie Caron n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03718_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
, étant au surplus relevé qu'il ne ressort pas des photographies produites en première instance que le chemin du Pot Carron ne permettrait pas le passage de camions.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03341_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Elle soutient que : - le véhicule de marque Land Rover qu'elle a acquis le 28 juin 2013 a été commandé au fabricant avec une transformation en véhicule utilitaire et a ainsi été affecté, dès son acquisition
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03993_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
DÉFINITION DU TYPE DE CARROSSERIE / Le type de carrosserie () est indiqué par la codification suivante : 1. Voitures particulières (M1) ". 9.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02419_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
DÉFINITION DU TYPE DE CARROSSERIE / Le type de carrosserie () est indiqué par la codification suivante : 1. Voitures particulières (M1) ".
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03614_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
, exerçait une activité de ventes de pièces détachées de véhicules automobiles et de négoce de véhicules automobiles après modifications, pratique connue sous la dénomination de " tuning ", sous la marque
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22503_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Trois contrats de location ont été conclus, le 22 juillet 2016, pour une durée de quatre ans concernant 22 voiturettes de marque dont 18 étaient neuves et 4 reconditionnées.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02582_20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
Malgré son inscription ensuite en certificat d'aptitude professionnelle (CAP) " réparation des carrosserie ", les problèmes d'absentéisme de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04264_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
A... de se dessaisir de trois armes, de marques Benelli, Verney-Carron Sagittaire et Browning.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00722_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
A, représenté par Me Marques-Melchy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Poitiers du 22 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX01011_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
elle-même restituée ; - les véhicules fournis par la SCIME à la CASUD étaient conformes aux prescriptions contractuelles prévues au cahier des clauses particulières (CCP) du marché ; elle n'a pas manqué
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01460_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
observations du contribuable est insuffisamment motivée, en méconnaissance des dispositions de l'article L. 57 du livre des procédures fiscales ; - les factures de réparation relatives au véhicule de marque
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03221_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
. - La taxe annuelle sur les logements vacants est applicable dans les communes appartenant à une zone d'urbanisation continue de plus de cinquante mille habitants où existe un déséquilibre marqué entre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01786_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
l'acquisition, l'usage auquel il est normalement destiné. 4 Il résulte de l'instruction que la SARL Real Transports a conclu un contrat de location longue durée pour l'utilisation d'un véhicule de marque
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01091_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Il a également obtenu un certificat d'aptitude professionnelle (CAP) en " réparation des carrosseries ", un certificat d'aptitude professionnelle en " peinture en carrosserie ", s'est spécialisé en " maintenance
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03204_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
La SA Ellipse, qui exerçait une activité de concessionnaire automobile de la marque Toyota, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2017.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01622_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
comptable, il résulte toutefois des indications fournies par le gérant lors du contrôle et reprises dans la proposition de rectification du 8 juin 2017, que cette caisse enregistreuse électronique, de marque
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00132_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
février 2021 et un mémoire enregistré le 28 février 2023, non communiqué en application de l'article R. 611-1 du code de justice administrative, la SARL Corinne Vezzoni et associés, représentée par Me Caron
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00636_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
autorise l'urbanisation de zones situées en discontinuité des bourgs, villages et hameaux en méconnaissance des dispositions de l'article L. 122-5 du code de l'urbanisme au sein des communes de Latour-de-Carol
Source officiellePage 1 sur 2