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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00952_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00921_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Mme A, qui est majeure et poursuit sa scolarité en classe de première, fait valoir que, depuis son arrivée, elle a fait montre d'une bonne intégration scolaire, ainsi qu'en attestent ses professeurs.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00593_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02469_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
et en soulignant son intégration dans un environnement difficile constitué d'une équipe réduite fortement solidaire, lui reproche toutefois, outre un manque d'investissement et de méthode, de faire montre
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01680_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
l'expiration du délai de prescription quadriennale ; - en tout état de cause, la créance invoquée par la société Sunzil Caraïbes est infondée dès lors que le procès-verbal de réception des travaux montre
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02596_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Le médecin conseil expert de la sous-direction des pensions, dans son avis du 27 août 2020, a également estimé que l’étude du dossier médical de l’intéressé montre que, dès 1980, celui-ci présentait des
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA01086_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
A..., elles ont confirmé le rejet de sa demande de réinscription en substituant au motif précité un nouveau motif tiré de ce que l’intéressé avait montré des difficultés à exercer ses missions avec toute
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02354_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
B... témoigne d’une confiance excessive en lui vécue comme instrument d’ascendance dans la relation à autrui, éléments de comportement qui se retrouvent dans chacun de ses stages et qui peuvent se montrer
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00613_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
du décret du 10 novembre 2020 ; la force probante de ces documents peut être remise en cause par tous moyens ; le rapport établi par la cellule dédiée au contrôle des actes d'état civil étrangers a montré
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02044_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
La consultation du fichier " Eurodac " par les services préfectoraux a montré que M. D avait déjà déposé une demande d'asile en Autriche.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01348_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Il résulte de l’instruction que l’échographie réalisée lors de l’admission de Mme G... n’a montré aucune anomalie du placenta ou du liquide amniotique.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03631_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
sanction au motif que les faits reprochés n'étaient pas suffisamment établis ; ils ont été décrits avec précision par deux représentants syndicaux dans leur courrier du 5 novembre 2019 ; ce courrier montre
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00125_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Pris en charge par ce service, il a intégré une formation pour devenir monteur en installation sanitaire. Le 17 décembre 2022, M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00249_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Guillaume Vandenberghe, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00928_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Les tests hydrauliques auxquels cette société a procédé ont montré que d'importantes pertes de charge se produisent à l'aval de la station de pompage, ainsi qu'au niveau de la conduite située le long de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01437_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Au motif que la société Tecknisols s'était montrée défaillante dans l'exécution des travaux, la directrice générale de l'OPH Limoges Habitat a prononcé la résiliation du marché, pour faute, par décision
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01444_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Au motif que la société Tecknisols s'était montrée défaillante dans l'exécution des travaux, la directrice générale de l'OPH Limoges Habitat a prononcé la résiliation du marché, pour faute, par décision
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02530_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Il soutient que : - la responsabilité sans faute du CHI Eure-Seine est engagée à raison du vaccin qu'il lui a administré le 19 janvier 2005 dès lors, d'une part, que ce produit a montré sa défaillance
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04694_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
deux fois au moins, été alerté sur ses pratiques managériales, sans résultat ; il a adopté un comportement hégémonique, inadapté et malveillant à l'égard des agents placés sous son autorité, comme l'a montré
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02549_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.
Source officiellePage 1 sur 2
MONTI, Caroline
Numéro et date de l'avis provisoire : 241A le 16/12/2014.
20/01/2015
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LA MARCHANDE DE BEAUTE, MONTI, Caroline
16/12/2014
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MONTIEL EXPOSITO, Caroline
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
02/07/2012
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MONTIEL EXPOSITO, Caroline, DELCROIX
03/02/2012
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MONTIEL EXPOSITO, Caroline
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Février 2009 désignant liquidateur Maître Marie-José Froment 224, boulevard Albert 1er - Appt 72 Résidence Artois - 59500 Douai . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
03/12/2009
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