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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000054124723
19 mai 2026
CETAT40-02-02 Mines et carrières. - Carrières. - Autorisation d'exploitation.<br/>
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000053909579
16 avril 2026
CETAT40-02-01-01-02 Mines et carrières. - Carrières. - Questions générales. - Législation applicable. - Réglementation des installations classées.<br/>
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01328_20240405
5 avril 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Aubin-de-Crétot au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
5ème chambre
DCA_23VE02300_20241003
3 octobre 2024
administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du maire de Sarcelles du 18 octobre 2019 retirant implicitement ses deux arrêtés des 4 et 11 juin 2019 portant abrogation des arrêtés relatifs à sa carrière
9ème Chambre
DCA_22PA04876_20230707
7 juillet 2023
Par arrêté du 2 décembre 2022, le maire de la commune de Champs-sur-Marne a rapporté les arrêtés plaçant Mme B en disponibilité et a reconstitué sa carrière administrative.
2ème Chambre
DCA_21NT02116_20220401
1 avril 2022
La SARL Les carrières d'Etavaux, qui exploite une carrière à proximité et la SCI d'Etavaux, propriétaire de l'assiette foncière de la carrière, ont demandé au tribunal administratif de Caen l'annulation
DCA_22PA01136_20240227
27 février 2024
concernait uniquement la société Carpet Care et non la société Makatea LLC.
DCA_22VE02297_20230316
16 mars 2023
DCA_23PA02397_20240405
Carrère, président, - M. Soyez, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 5 avril 2024.
4ème chambre
DCA_22TL22005_20240709
9 juillet 2024
B a procédé à des opérations de remblaiement de cette première excavation sur une surface de 1 920 mètres carrés pour exploiter, en 2019, une autre excavation d'une superficie de 278,8 mètres carrés située
DCA_20PA03157_20220513
13 mai 2022
Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Lor, représentant Mme C, et de Me Cado, substituant Me Carrère, représentant la commune J.
DCA_24PA04550_20260430
30 avril 2026
A..., à son maintien en prolongation d’activité jusqu’au 30 juillet 2020 et à la reconstitution de sa carrière depuis le 30 juillet 2019.
DCA_21TL03140_20230413
13 avril 2023
La société Carrières de Saint-Gens exploite une carrière située dans la commune de Le Beaucet (Vaucluse).
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00551_20230608
8 juin 2023
communauté de communes du Crestois doit être condamnée à verser à la société Compoeco la somme de 23 864 euros TTC.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01391_20231019
19 octobre 2023
égale à 10 000 mètres carrés.
6ème chambre
DCA_22NT02497_20240123
23 janvier 2024
K LE CARRET, et Messiers M et L-K LE CARRET, représentés par Me Teissonnière, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 24 mai 2022 ; 2°) de condamner l'Etat
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02249_20241121
21 novembre 2024
l'urbanisme ; - le permis méconnait les articles 3UB du règlement du PLU et R. 111-2 du code de l'urbanisme dès lors que les caractéristiques de la voie de desserte du lotissement, le chemin du Cresson
DCA_21PA05385_20230707
Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Cadoux, substituant Me Carrère, représentant la commune de Neuilly-Plaisance. Considérant ce qui suit : 1.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00739_20231107
7 novembre 2023
de Carresse-Cassaber au lieu-dit " Lacouture " et " Sus Las Houns ".
CETAT:CETATEXT000053380240
7 janvier 2026
. - Reconstitution de carrière.<br/>
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