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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
DCA_25TL01420_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Aari location ski, Casat sport, Freddy sports, Jubert, Marlobart et Lisa ont demandé au juge des référés du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA03989_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
la CAFAT, dont elle avait pourtant fait état devant le juge des référés ; - la créance de la CAFAT était contestée dès lors que la délibération n° 2021-43 du 22 avril 2021 ne visait que l'arrêt de la
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA04155_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
La requête a été communiquée à la CAFAT, qui n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04667_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif Château Abbaye de Cassan, la société civile immobilière Cassan, l'association Confrérie de Cassan Vigne et
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA05258_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Par une décision du 3 mai 2023, la CAFAT a rejeté cette nouvelle demande.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04041_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
était irrecevable à un double titre : le défaut de qualité à agir du directeur de la CAFAT et l'absence d'intérêt à agir de la CAFAT ; - il ressort des termes de la délibération contestée que l'assemblée
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01897_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A... que le centre hospitalier de Haute-Corrèze n’a pas procédé au versement des cotisations patronales et salariales à la CARSAT.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03990_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La caisse de compensation des prestations familiales, des accidents du travail et de prévoyance des travailleurs de Nouvelle-Calédonie (CAFAT
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02819_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
déchargé la SAS Centigon Holdings France des retenues à la source auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices 2012 et 2013 à raison des dividendes versés à la société anonyme de droit belge Carat
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00724_20240206
6 février 2024
6 février 2024
A B, adjoint au maire de Saint-Cannat, titulaire d'une délégation de signature, à l'effet notamment de signer les permis de construire, consentie par un arrêté du 20 octobre 2021.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00685_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Casino France, représentée par Me Bolleau, demande à la Cour : 1°) d'annuler, en tant qu'il vaut autorisation d'exploitation commerciale, l'arrêté du 27 décembre 2021 par lequel le maire de Saint-Cannat
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA05401_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
] / L'assuré ou ses ayants droit conservent contre le tiers responsable tous droits de recours en réparation du préjudice causé sauf en ce qui concerne les dépenses de la [CAFAT] / Le règlement amiable
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00432_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
C E et Mme F E ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 8 février 2018 par lequel le maire de la commune de Saint-Cannat a délivré à M. et Mme D un permis de construire
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04558_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Ce fonds est géré par la CAFAT. / Il est financé par : - la CAFAT au titre du régime unifié d'assurance maladie maternité ; - la Nouvelle-Calédonie, directement ou par l'intermédiaire de son agence sanitaire
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02296_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a saisi le tribunal administratif de Bordeaux d'un litige qui l'oppose à la caisse d'assurance de retraite et de la santé au travail (CARSAT
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA05257_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
La Caisse de compensation des prestations familiales, des accidents du travail et de prévoyance des travailleurs de Nouvelle-Calédonie (CAFAT), à qui la procédure a été communiquée, n'a présenté aucune
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00500_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
de l'agriculture et de l'alimentation a produit des simulations de la CARSAT et de l'IRCANTEC en date des 11 juin 2015 et 20 juillet 2015, les coefficients de revalorisation ont depuis été actualisés
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01111_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
) d'Alsace Moselle et a demandé l'annulation de la décision du 10 janvier 2025 par laquelle la CARSAT a refusé de lui attribuer une pension vieillesse.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03534_20230216
16 février 2023
16 février 2023
et salariales qu'il aura à acquitter en lieu et place de l'État pour la période en cause, à hauteur de 123 297,20 euros au titre des cotisations de la Caisse de retraite et de la santé au travail (CARSAT
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01758_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
), à une somme de 107 514,68 euros au titre des pensions de réversion de la CARSAT, une somme de 9 865,57 euros au titre des cotisations de l'IRCANTEC et une somme de 39 794,13 euros au titre des pensions
Source officiellePage 1 sur 8
detry, sylvie, cassat
10/07/2026
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CASSATA, Enzo
31/05/2026
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CASSATA, Enzo
12/04/2026
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FHB PARTICIPATIONS SPFPL SARL D'AVOCAT AU CONSEIL D'ETAT ET COUR DE CASSATION
02/02/2026
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FROGER & ZAJDELA, AVOCATS AU CONSEIL D'ÉTAT ET À LA COUR DE CASSATION
23/01/2026
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