octobre 2019 par laquelle le conseil de la métropole Nice Côte d'Azur a approuvé le plan local d'urbanisme métropolitain, en tant qu'elle classe en zone Nb la parcelle cadastrée section B n° 521 sise à Castagniers

Cette expertise a été étendue à la commune de Castanet-Tolosan par une ordonnance n° 1600436 du 24 février 2016.

A B, représenté par Me Castanet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement rendu le 14 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Castanet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et faire droit à sa requête ; 2°)

la réalisation de deux supports de communication au lieu de trois, en ne laissant pas une des deux faces des supports à la disposition de la commune et en n'implantant aucun support en direction de Castanet

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2024, le CHITS, représenté par la SCP Castagnon-Mercurio agissant par Me Castagnon, conclut : 1°) à l'irrecevabilité des demandes du requérant ;

B..., représentés par Me Castagnon, demandent à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 7 janvier 2025 ; 2°) d’annuler la délibération du 9 octobre 2023 ;

ressort des pièces produites par l'intéressé que le contrat à durée indéterminée en qualité de mécanicien conclu au demeurant postérieurement à l'arrêté contesté, le 8 novembre 2021, avec un garage de Castanet

C, représenté par la SCP Castagnon Mercurio agissant par Me Castagnon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 9 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

A, représenté par Me Castagné, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 15 décembre 2022 ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mars 2022, la SAS Loisirs Soleil, représentée par Me Castagnon, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société Le Chalet des Jumeaux d

E..., à la société civile immobilière Eldo, à la société civile immobilière Habcor Opportunite, à la société civile immobilière La Campagnette, M. AE... A..., à Mme B... P..., à M. K...

Chabert, juge des référés ; - les observations de Me Castanet, représentant les requérants, qui concluent aux mêmes fins par les mêmes moyens et soutiennent en outre que l'étude d'impact est insuffisante

Chabert, juge des référés ; - et les observations de Me Castanet, substituant Me B, représentant la commune de Domazan, qui persiste dans ses écritures.

obligations qui lui sont imposées par le préfet l'a obligée à se présenter une fois par semaine, le mercredi, entre 10 heures et 12 heures, à l'exception des jours fériés, à l'unité de gendarmerie de Castanet-Tolosan

obligations qui lui sont imposées par le préfet en l'obligeant à se présenter une fois par semaine, le mercredi, entre 10 heures et 12 heures, à l'exception des jours fériés, à l'unité de gendarmerie de Castanet-Tolosan

La société Fonroche Investissements, devenue Reden Investissements, a été constituée en vue de créer une centrale photovoltaïque d'une puissance de 76 kWc dénommée " projet Bousquet Castanet ".

qualité de chef adjoint de cuisine thaïlandaise au sein de l'hôtel Pimpimarn du 1er octobre 2020 au 31 avril 2021 ainsi que son expérience en France de juillet 2021 à février 2023 au sein de la société Castaignède

H, représentés par Me Castagnon, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) statuant à nouveau, d'annuler la délibération du 2 juillet 2021 et d'enjoindre à la commune de Hyères de prendre

Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Castanet, substituant Me Poitout, représentant la commune de Domazan. Considérant ce qui suit : M.