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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22PA01201_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
La société Cavalier est propriétaire d'un fonds de commerce de bar-restaurant qu'elle exploite au 22 rue du Faubourg-du-Temple dans le 11ème arrondissement de Paris.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02201_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement foncier agricole Pierre Cazalis de Fondouce a demandé au tribunal administratif de Montpellier, à titre principal, d’annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL04827_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'économie mixte à opération unique (SEMOP) Ila Catala Développement a demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04569_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
dans le seul but de se rendre à son agence bancaire sans vouloir assister aux festivités votives de sorte qu'elle s'est légitimement trouvée dans l'incapacité d'anticiper l'approche incontrôlée du cavalier
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00203_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
forces de l’ordre n’ont pris aucune mesure pour faire cesser l’utilisation, pourtant interdite par cet arrêté, des fumigènes, de barrages de cartons et autres objets faisant obstacle au passage des cavaliers
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21117_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Le 6 février 2020, une ancienne cavalière, devenue depuis majeure, a déposé une plainte pour des faits de viol sur mineur de quinze ans et de plus de quinze ans commis lorsqu'elle pratiquait l'équitation
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00996_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Ce château est protégé au titre des monuments historiques depuis 2001, de même que ses communs, ses jardins et son allée cavalière et il est labellisé jardin remarquable.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00665_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que, par convention de gestion conclue le 17 janvier 2009, le Conservatoire de l'espace littoral a confié la gestion du site de Cavalière à la commune du Lavandou.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00979_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Il résulte de l'instruction que l'accident subi par Mme B est survenu lorsque, s'étant approchée d'un cheval après y avoir été autorisée par la cavalière gendarme de la garde républicaine, l'animal a fait
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02644_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
A, représenté par la société civile professionnelle d'avocats Catala et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 8 novembre 2023 de la présidente de la 5ème chambre du tribunal
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02418_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 septembre 2024 et le 18 février 2025, la SASU Audit et Expertise, représentée par Me Catala, demande à la cour : 1°) d’
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00828_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 février 2021 et le 24 mars 2022, la société Etablissement Maurel, représentée par Me Catala, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03763_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Il résulte également des photomontages n° 20, 21, 21C, 22 et 22C que les visibilités du projet depuis le parc du château, ainsi que depuis l'allée cavalière, ne seront que très partielles, eu égard à la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02547_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Lavandou le 26 février 2018, s'opposant à leur demande de déclaration préalable en vue d'une division en 11 lots d'un terrain d'une superficie totale de 7 591 mètres carrés leur appartenant situé à Cavalière
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00005_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
A... un permis de construire pour l’édification d’une résidence de tourisme comportant 32 logements sur les parcelles cadastrées sections I 238, I 239 et I 636 au lieudit Canalli.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02252_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
logements édifiés dans le centre équestre de la société Chev’el, pour une surface totale de 294 m², et destinés au logement, à titre gratuit, de trois salariés exerçant, respectivement, les fonctions de cavaliers
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00179_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Cavalli pour Mme A ainsi que celles de Me Teston pour le Centre hospitalier universitaire Grenoble Alpes.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01357_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
parties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience ; Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Soubié, première conseillère, – et les observations de Me Cavalli
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02351_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ce projet prévoit notamment la création d'un terrain d'honneur, d'un terrain de concours de saut d'obstacles, d'un terrain de dressage, des paddocks, des allées cavalières, des carrières, d'une plateforme
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01713_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme F est mère de deux filles de nationalité française, Anne-Molina, née le 12 mars 2017, et A Catalia, née le 12 avril 2019. La première a été reconnue par M.
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