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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01858_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
communal qui va à la Halte nautique et le chemin de halage qui est parallèle à la Garonne, et la mise hors de cause de VNF repose donc sur une erreur de fait ; - l'entretien du chemin de halage relève
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02362_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Toutefois, il est apparu qu'une partie de ce chemin appartenait à l'association Oasis Club.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00315_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
ne peut pas servir de soutènement au chemin ; si tel était le cas, sa suppression partielle par M. et Mme C pour la création d'un accès aurait entraîné des chutes de pierres sur le chemin rural ; le mur
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01083_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
D n'est pas fondé à soutenir qu'en sa qualité de propriétaire du cours d'eau et du chemin, la commune de Bourg-de-Bigorre serait tenue d'effectuer les travaux demandés.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00140_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
A de ce mauvais entretien, à savoir des déversements d'eaux usées et des odeurs associées, à la fois sur son chemin d'accès et sur la partie de sa parcelle longée par ce chemin, comme le montre au demeurant
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00726_20230202
2 février 2023
2 février 2023
hors des zones définies comme zones de baignade et d'activités nautiques ; la victime a pris l'initiative de se baigner à ses risques et périls ; - le lieu n'est accessible qu'après une marche A un chemin
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00982_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
d'accès à la plage et l'aménagement d'un accès au chemin depuis leurs propriétés respectives.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03410_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Elle fait valoir que : - l'expert a seulement " supposé " que le passage busé sous le chemin de Coutures débouchant sur la parcelle avait été réalisé lors des travaux de goudronnage du chemin en 2001
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02369_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
A B est propriétaire indivis avec ses frères des parcelles cadastrées BZ 1227 et BZ 1228 situées n°45 du chemin Bailly au lieu-dit La Montagne à Saint-Denis.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03072_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Le projet d'aménagement d'un parking végétalisé et d'un chemin piétonnier reliant les deux cimetières présente ainsi un caractère d'intérêt général.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02112_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
B D ont demandé au tribunal administratif de La Réunion de condamner la commune de Saint-Denis à réparer les préjudices qu'ils soutiennent avoir subis du fait des travaux d'élargissement du chemin Bailly
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02648_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
B et A E sont propriétaires indivis de la parcelle BZ 1227, située chemin Bailly à La Montagne, et que M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00523_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
public, ni l'absence de signalisation du danger que constituait la présence du fossé au bord de la route, sur laquelle les piétons devaient cheminer en l'absence de trottoir.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03410_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Mme C est propriétaire depuis 1994 d'un terrain situé 7, chemin des Coutures, sur le territoire de la commune de Couzeix, sur lequel elle a fait construire une maison en 2015.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00074_20250213
13 février 2025
13 février 2025
des lieux permet aux véhicules sortant du hangar en litige, dont l'accès n'a été aménagé que sur le côté desservi par le chemin du Haut des Côtes, de disposer d'une zone plane permettant un arrêt
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03801_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par lettre du 31 mai 2016, M. et Mme D ont présenté des éléments précis démontrant qu'aucun fossé n'avait jamais existé le long du chemin rural, en rappelant que les eaux pluviales en provenance de la
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04579_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
C a cherché à rejoindre le parc de stationnement sans emprunter le cheminement piéton dédié, en méconnaissance de l'article R. 412-34 du code de la route.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02260_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
pas été signé par toutes les parties ; - le jugement est entachée d'une erreur lorsqu'il retient que l'accès à sa propriété ne sera ni compromis ni rendu plus difficile si le terrain supportant le chemin
Source officielle2ème chambre (Juge unique)
DCA_23BX03217_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 25 janvier 2024 : - le rapport de Mme Catherine Girault, présidente ; - les observations de Me Marques, représentant la SARL Pharmacie A, de Me
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00277_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
en 2000 ; la majorité du bassin versant est constituée d'espaces non imperméabilisés ; les derniers travaux de voirie se sont terminés en 1988 et non 1999 ; l'aire de retournement située en bas du chemin
Source officiellePage 1 sur 3