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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01946_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Article 2 : L'arrêté du 19 décembre 2019 du maire de Cauchy-à-la-Tour est annulé.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00771_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Mme B, alors adjointe administrative principale de 2ème classe employée par la commune de Cauchy-à-la-Tour, a été placée en congé de maladie à compter du 10 juin 2016.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA03653_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Par une requête enregistrée le 25 août 2021 sous le n° 21MA03653 et un mémoire enregistré le 22 juin 2022, Mme A, représentée par Me Cauchon-Riondet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03588_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

A, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 mai 2021 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2020 du préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA03655_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

B, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 avril 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA03664_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Par une requête enregistrée le 25 août 2021 sous le n° 21MA03664, Mme C épouse A, représentée par Me Cauchon-Riondet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 avril 2021 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00295_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

5 juin 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Cauchon-Riondet, avocate de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00556_20241209

Admin. Appel

9 décembre 2024

9 décembre 2024

D, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2306041 du 18 octobre 2023 ; 2°) de faire droit à ses demandes d'annulation et d'injonction présentées en première

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01076_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

A, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 janvier 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2020 du

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00840_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

A, - et les observations de Me Guarnieri, substituant Me Cauchon-Riondet, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA03242_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que le proviseur du lycée Marcel Cachin a reçu M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01074_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

.- Par une requête enregistrée le 12 avril 2022 sous le numéro 22MA01074, Mme C épouse B, représentée par Me Cauchon-Riondet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 janvier 2022 du tribunal

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01824_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l’Etat le paiement d’une somme de 1 500 euros à verser à Me Cauchon-Riondet, conseil de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00896_20220919

Admin. Appel

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme C..., - et les observations de Me Garnieri substituant Me Cauchon-Riondet représentant M. B....

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00053_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

D, représenté par Mes Dumas et Cauchois, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 31 octobre 2023 ; 2°) de prononcer la décharge des impositions et pénalités

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01927_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

30 août 2022

A, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01920_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Izarn de Villefort, - et les observations de Me Guarneri, substituant Me Cauchon-Riondet, représentant M. A.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01187_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

C, représentés par Me Cauchi, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 janvier 2020 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de prononcer la décharge des impositions et des pénalités

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00012_20230821

Admin. Appel

21 août 2023

21 août 2023

B, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01807_20221017

Admin. Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Procédure devant la Cour : I- Par une requête, enregistrée le 27 juin 2022 sous le n° 22MA01807, Mme A, représentée par Me Cauchon-Riondet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 avril

Source officielle

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Dépôts des comptes

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SIREN 500322789Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

21/06/2026

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Dépôts des comptes

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Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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