Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Richard, représentant la chambre de commerce et d'industrie des Hauts-de-France et de Me Jamais, représentant M. A.

Il soutient que les moyens de la requête de la SAS Carlier Plastiques et Composites ne sont pas fondés.

A..., conclut : - au rejet de la requête de la société SOC et des conclusions de la CALI ; - à ce qu’il soit mis à la charge solidaire de la société SOC et de la CALI le versement de la somme de

B, représenté par Me Caule, a produit sa requête d'appel, par un écrit reçu par la voie postale, le 24 mars 2023. Une demande de régularisation a été adressée au conseil de M.

de Conflans-Sainte-Honorine (EHPAD Richard) lui a infligé la sanction de révocation.

Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Pichon représentant la SARL Richard Property. Considérant ce qui suit : 1.

C..., Paulette Kalubi Kaninda, Jeannine Carlier et M. et Mme A... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux : 1°) d’annuler la délibération n° 2021-141 du 18 novembre 2021 par laquelle le centre

La SARL Richard Property, qui exerce une activité de location immobilière dont M.

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Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 août 2023, la Selarl Richard et Lehmann, venant aux droits de Me Claude Richard, demande à la cour d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté

Il résulte de ce qui précède que la requête de l'Eurl Entreprise Richard est manifestement dépourvue de fondement.

Elle soutient que les moyens soulevés par la société Richard et Fils ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Par un jugement n° 1903655 du 25 novembre 2021, le tribunal administratif de Toulouse a admis l'intervention des sociétés Mégisserie Alric, Mégisserie Lauret et Mégisserie Richard et de la fédération française

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Restaurant Richard et Christopher Coutanceau et la société Brossard- Coutanceau ont demandé au juge des référés du tribunal administratif

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