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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02671_20230810
10 août 2023
10 août 2023
ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête de Mme C est transmis au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02785_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
d'annuler la délibération du 25 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Thonon Agglomération a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) du Bas-Chablais
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00158_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
section BM n° 26, 29 et 30, situées chemin de la Croix rouge à Challans.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02952_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par une ordonnance n° 2300952 du 12 septembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Caen a rejeté la requête de la SAS Chalair Aviation.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00653_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
E... a été pris en charge par le service des urgences du centre hospitalier Loire Vendée Océan de Challans à la suite d’un malaise.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT04059_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
dans les dépens et la somme de 1 500 euros au titre des frais exposés à ce titre par la SAS Crématorium de Challans.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01302_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
portant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixation du pays de destination et astreinte à se présenter une fois par semaine à la brigade de gendarmerie de Challans
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00099_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et obligation de se présenter une fois par semaine à la brigade de gendarmerie de Challans
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00104_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et obligation de se présenter une fois par semaine à la brigade de gendarmerie de Challans
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02261_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Chabanne Architecte et Chabanne Ingénierie au moins égale à 80 % et de répartir le surplus entre les autres constructeurs ; 4°) de condamner les sociétés ARTEO Construction, Chabanne Architecte, Chabanne
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03754_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
la société Chabanne architecte, et Apave Sud Europe, contrôleur technique.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01069_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
D É C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Bons-en-Chablais est rejetée.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01859_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il est constant que la commune de Bons-en-Chablais n'a pas accepté la société EDN Protect incendie en tant que sous-traitante.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01434_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Il a estimé que seul le président de la communauté de communes du Bas-Chablais, à laquelle appartenait alors la commune de Bons-en-Chablais, était compétent pour interdire le stationnement des caravanes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00454_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Par un arrêté du 12 juin 2020, le maire de la commune de Saint-Paul-en-Chablais a délivré à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02662_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Grenoble, à titre principal, d'annuler la délibération du 25 février 2020 par laquelle la communauté d'agglomération Thonon Agglomération a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) du Bas-Chablais
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02784_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
d'annuler la délibération du 25 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Thonon Agglomération a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) du Bas-Chablais
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03852_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de l'APEI de Thonon-Les-Bains et du Chablais est rejeté.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03185_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
B... par Me Chadam-Coullaud, demandant l’annulation du jugement n° 2501058 du 2 juillet 2025 du tribunal administratif de Nice.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02232_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Par suite, l'implantation des bâtiments A et B méconnaît les dispositions précitées de l'article UB II.1.b du règlement du PLUi du Bas-Chablais alors en vigueur. 4.
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SARL Rosa GALLOTTI - Flora CHALAYE-VENDITTI - Emmanuelle FOURNEL
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