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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02671_20230810
10 août 2023
10 août 2023
ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête de Mme C est transmis au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00734_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Reims Champigny a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la réduction
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03088_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Par un jugement n° 1902748 du 1er octobre 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22PA04291_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Boileau à Champigny-sur-Marne la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00969_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Melun d'une part, d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2019 par lequel le maire de Champigny-sur-Marne
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02900_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Sur les conclusions présentées en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative par la commune de Champigny-sur Marne : 9.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04166_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
C, - et les observations de Me Régis, avocat de la commune de Champigny-sur-Marne. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03880_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
D, - et les observations de Me Phelip pour la commune de Champigny-sur-Marne. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00942_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner la commune de Morigny-Champigny à lui verser la somme de 80 000
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02830_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Labonnelie pour la commune de Morigny-Champigny. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00886_20260225
25 février 2026
25 février 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler la décision du 19 avril 2022 par laquelle le maire de Champigny-sur-Marne a rejeté sa demande de reconnaissance d’imputabilité au service de
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00134_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Mme A... est agent technique territorial, et exerçait ses fonctions au sein de la direction des ressources humaines de la commune de Champigny-sur-Marne depuis 2013.
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA01640_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Le relevé du niveau de la rivière Le Petit Morin par le limnigraphe posé le 27 mars 2023 indique que la nappe phréatique provenant du plateau des calcaires de Champigny s'écoule souterrainement vers ce
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01970_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Labonnelie pour la commune de Morigny-Champigny. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03981_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
La requête a été communiquée à la commune de Champigny-sur-Marne qui n’a pas produit d’observations en défense.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02036_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
commune de Morigny-Champigny une somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02422_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Sippro-Solutions IP Protection a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02516_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Par une convention d'affermage signée le 12 mars 2008, la commune de Champigny-sur-Marne a confié à la société Elyo Ile-de-France-Suez Energie Services, à laquelle s'est substituée la société Champigny
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02512_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 23 janvier 2023, la commune de Champigny-en-Rochereau, représentée par Me Renner, a présenté des observations.
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA03714_20240819
19 août 2024
19 août 2024
code de la sécurité intérieure ; - les mesures contenues dans l'arrêté contesté revêtent un caractère disproportionné, qu'il s'agisse de l'interdiction de se déplacer en dehors de la commune de Champigny-sur-Marne
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