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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01592_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 novembre 2023, les sociétés Attica et Ateliers Lion architecte urbanisme, représentées par Me Chantal Malarde, concluent : 1°) à titre principal, au rejet
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00063_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
capitalisation, en remboursement de l'acompte qu'elle a versé dans le cadre de l'exécution du contrat conclu le 2 août 2019 portant sur la cession des droits d'exploitation du spectacle de l'humoriste Chantal
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00844_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 30 avril, 15 et 22 mai 2025, la société Condat, représentée par Me Chanal, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04497_20240206
6 février 2024
6 février 2024
ou de pressions pouvant mettre en péril les intérêts de l'Etat, chantage ou pressions exercés par un service étranger de renseignement, un groupe terroriste, une organisation ou une personne se livrant
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03439_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
la maladie du service. 6.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01426_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A compter du 19 mars 2018, elle a été placée en congé de maladie ordinaire.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01423_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A compter du 16 mars 2018, elle a été placée en congé de maladie ordinaire.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01815_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Brizard substituant Me Chanlair
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05498_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
en menaçant la direction de se trouver en arrêt maladie si le congé sollicité ne lui était pas accordé.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00610_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Levain, représentant la Grande chancellerie de la légion d'honneur. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA05083_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
ou de pressions pouvant mettre en péril les intérêts de l'Etat, chantage ou pressions exercés par un service étranger de renseignement, un groupe terroriste, une organisation ou une personne se livrant
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01741_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
D a été placé en congé de maladie ordinaire.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03946_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident. La durée du congé est assimilée à une période de service effectif.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03315_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Il ressort enfin des pièces du dossier que malgré la rareté des postes de catégorie B en administration centrale dans cette commune, M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01327_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
la protection fonctionnelle ; - les premiers juges ont omis de se prononcer sur le moyen tiré de ce que le procureur de la République financier a exprimé la volonté, sans y être obligé par la chancellerie
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03329_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Il a sollicité le versement d'une indemnité correspondant à cent cinq jours de congés annuels non pris pendant la période de son congé de longue maladie.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21157_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
A compter du 18 décembre 2017, elle a été de nouveau arrêtée en raison de ses troubles dépressifs et placée en congé de maladie ordinaire puis en congé de longue durée.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03737_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Chanlair, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête de la commune de Montereau-Fault-Yonne ; 2°) de mettre à la
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02149_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
médical, a été prise en charge à compter de juin 2017 à l'hôpital Tenon à Paris pour le traitement, par chimiothérapie, d'un cancer pulmonaire de stade 4 avec localisation cérébrale associée à une maladie
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03575_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
adresse communiquée par Mme C ; - il est demandé que soit substitué au motif de la décision attaquée celui tiré du défaut de justification, par Mme C, de ce qu'elle était titulaire d'une assurance maladie
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