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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02392_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
A une somme de 1 567,50 euros, a mis à la charge définitive du département de la Côte d'Or, de la SA Aviva Assurances et des entreprises SAS Eurovia Bourgogne et SA Entreprise Hubert Rougeot Meursault
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01268_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
au titre des frais exposés par la société à responsabilité limitée Domaine Hubert et Laurent Lignier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02107_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) du Château Saint-Hubert et le groupement forestier Saint-Hubert ont demandé au tribunal administratif
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04763_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 mai et 3 décembre 2018, et le 12 avril 2019, et un mémoire récapitulatif, enregistré le 11 mai 2019, les sociétés SNC Juin Saint Hubert, SNC Juin Hubert
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00817_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
En deuxième lieu, il résulte de l'instruction et, notamment, du courrier du 12 février 2014 que la société Hubert Callec a dû prendre à sa charge la somme de 7 900 euros au titre de sa franchise d'assurance
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04421_20230208
8 février 2023
8 février 2023
de l’État la somme de 1 800 euros à verser à Me Hubert sur le fondement de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02311_20260217
17 février 2026
17 février 2026
La requête d’appel de l’association de défense du Quartier Saint-Hubert n’a pas été présentée par un avocat.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02971_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Hubert, avocate de Mme A épouse C, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA00762_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Il résulte de ces dispositions que l'administration peut mettre l'amende ainsi prévue à la charge de la personne qui a délivré la facture ou à la charge de la personne destinataire de la facture si elle
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01950_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Hubert, avocate de Mme C, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge du CHIAP
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00650_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
antérieure : La SAS Frankel a demandé au tribunal administratif de Versailles de lui accorder la décharge des cotisations d'impôt sur les sociétés et de contributions sociales afférentes laissées à sa charge
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02694_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
à titre subsidiaire, en cas de réception judiciaire de l’ouvrage, d’assortir cette des réserves constatées par l’expert et, en tout état de cause, à ce qu’une somme de 3 500 euros soit mise à la charge
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01521_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
A, représenté par Me Hubert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 26 juin 2023 ; 3°) à titre principal, d'enjoindre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02917_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
demandé au tribunal administratif de Guadeloupe d’annuler la décision implicite par laquelle la commune de Baie-Mahault a rejeté sa « demande d’achat de terrain lotissement 49 d’adressage au 6 impasse Hubert
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00774_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2024, Mme B, représentée par Me Hubert Cocquerez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02754_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 juillet 2021 et le 4 mai 2022, Mme B épouse A, représentée par Me Hubert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL01375_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Par un jugement n° 1803441 du 27 janvier 2020, le tribunal administratif de Montpellier a prononcé la réduction demandée et a mis à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application de l'article
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA03175_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Une note en délibéré, présentée pour l'association Les Clefs de Correns, par Me Humbert-Simeone, a été enregistrée le 25 juin 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01427_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
A, représenté par Me Hubert, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 22 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 26 janvier
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04898_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
A, représenté par Me Hubert, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 6 novembre 2023 du tribunal administratif de Paris ; 3°) d'annuler
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