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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00033_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

B... relatif à l’erreur d’appréciation entachant la délibération du 5 mars 2020 qui a classé la ruelle du Châtelard dans la voirie communale.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA03470_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

Chastellares. Une note en délibéré, enregistrée le 22 janvier 2023, a été présentée par la société A... Chastellares. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

5ème chambre

DCA_22VE00854_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision révélée par le courrier du principal du collège Les Châtelaines de Triel-sur-Seine du 15 octobre 2019 ainsi que la décision du

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03708_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

alimentaire à l'enseigne " Intermarché " d'une surface de vente totale de 3 830 m² situé 5 rue René Cassin - ZAC de la Châtelaine.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA02641_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Auron Chastellares a demandé au tribunal administratif de Nice, à titre principal, d'annuler l'arrêté

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT01129_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

consommateur n'étant pas à même de distinguer entre un camembert AOP et un camembert non AOP ; - l'article 14 du règlement n° 1151/2012 n'a pas été méconnu s'agissant des marques " Président ", " Le Châtelain

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT01125_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

consommateur n'étant pas à même de distinguer entre un camembert AOP et un camembert non AOP ; - l'article 14 du règlement n° 1151/2012 n'a pas été méconnu s'agissant des marques " Président ", " Le Châtelain

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01793_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

2019, le maire lui a notifié une prolongation à 2 mois du délai d'instruction pour saisine de l'architecte des Bâtiments de France en raison de la proximité d'un monument historique, l'oppidum du Châtelard

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02664_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

Il ne ressort pas des pièces du dossier que le classement en zone Ab de secteurs situés à proximité du Grand Chatelard et du Col des Hauts, qui ne correspondent ni au périmètre des secteurs destinés à

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03720_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

A..., représenté par Me Chatelain, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 20 juillet 2020 ; 2°) de prononcer la décharge, ou, à titre subsidiaire,

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01393_20240913

Admin. Appel

13 septembre 2024

A, représenté par Me Châtelain, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2201824 du 6 février 2024 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2021 du maire de

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT02962_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Chatelais, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 septembre 2024 de la magistrate désignée

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02651_20260420

Admin. Appel

20 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2025, Mme B..., représentée par Me Chatelais, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 28 août 2025 de la magistrate

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00680_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

A B, représenté par Me Chatelais, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 décembre 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 2 mai 2023 du préfet de Maine-et-Loire

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01661_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2025, Mme B..., représentée par Me Chatelais, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 18 mars 2025 du tribunal administratif

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02867_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

A, représenté par Me Chatelais, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 juin 2024 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01716_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2025, Mme B..., représentée par Me Chatelais, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 24 avril 2025 du tribunal administratif

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02355_20260105

Admin. Appel

5 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2025, Mme B..., représentée par Me Chatelais, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 21 juillet 2025 du tribunal administratif

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CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01414_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 26 juin 2023 et le 19 décembre 2023, M. et Mme A..., représentés par Me Chatelain, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

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CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00225_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

Viéville, - et les observations de Me Chatelais substituant Me Kaddouri représentant M. D.... Considérant ce qui suit : 1. M.

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