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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01388_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Il soutient que : - sur la responsabilité de la commune de Chaumont : les carences et l'inertie de la commune de Chaumont sont à l'origine de l'abandon du projet dont il était le promoteur ; - sur
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02627_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Le désistement du centre hospitalier de Chaumont est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01044_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Par la voie de l'appel incident, le centre hospitalier de Chaumont demande la minoration des sommes allouées.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01876_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
B devant le centre hospitalier Bertinot Juel de Chaumont-en-Vexin pour la liquidation et le versement de l'indemnité et a mis à la charge du centre hospitalier Bertinot Juel de Chaumont-en-Vexin une somme
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02137_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Le maire de Chaumont-en-Vexin a délivré un permis modificatif le 2 décembre 2024.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02464_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
La SAS CMC de Chaumont-le-Bois a demandé l'annulation de cette décision et la condamnation de l'EFS à lui rembourser la TVA indue.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC03801_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du centre hospitalier de Chaumont. Article 2 : Les conclusions de M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02865_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association de sauvegarde de la tour de Chamaret et l'association pour la protection du Pays de Grignan et de l'Enclave des Papes ont
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01992_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
de Chaumont au titre des mêmes dispositions.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00330_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
A la suite de l'augmentation de ses douleurs, elle a été prise en charge au centre hospitalier de Chaumont le 13 mars 2014.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01901_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
ORDONNE : Article 1er : La requête de la commune de Chaumont-sur-Loire est rejetée.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01164_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
ORDONNE : Article 1er : La requête de la commune de Chaumont-sur-Loire est rejetée.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00744_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Le centre hospitalier de Chaumont exerce une activité de délivrance de soins à titre principal.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02914_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association de sauvegarde de la tour de Chamaret et l'association pour la protection du pays de Grignan et de l'Enclave des Papes ont
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00463_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
B... en cellule un plat en verre et deux plaques chauffantes et lui enjoignent de réexaminer la demande de M. B... concernant ces deux effets.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01909_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2022 par lequel le président de la communauté d'agglomération de Chaumont a prononcé son licenciement et
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00834_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2024, Me Yann Chaumette demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 14 février 2024 de la présidente de la deuxième chambre
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00529_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Article 2 : Le surplus des conclusions présentées pour les communes de Saint-Cernin, Saint-Chamant et la communauté de communes du Pays de Salers est rejeté.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00737_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Par une décision du 11 octobre 2022, le président du tribunal judiciaire de Chaumont a condamné M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00946_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
l'arrêté du 15 décembre 2020 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer une autorisation de remplacement d'une enseigne sur la façade commerciale du bâtiment situé 1 avenue du Poteau à Chamant
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