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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00252_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Article 2 : Les conclusions de la SARL CS de Til-Châtel sont rejetées.
Source officielle5ème chambre A - formation à 3
DCA_22LY03702_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
superficie de 35,73 ha, situées sur la commune de Til-Châtel.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01220_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Le préfet a décidé l'abattage total des bovins composant le cheptel de la SC du Yaume, ce qui a été réalisé entre le 8 septembre et le 29 octobre 2014.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02399_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Son cheptel a été infecté en 2008 et 2016 par la tuberculose bovine.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01193_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
de la SARL Caval Concept destiné à la reproduction, son cheptel destiné au négoce et celui destiné à la compétition.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00931_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
, une augmentation des frais de prophylaxie ainsi que par l'abattage de l'ensemble du cheptel en 2016, alors que celui-ci était au complet et en état de produire au début des travaux ; - ses pertes de
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL02927_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
F E a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner l'État à lui verser une somme de 117 528,80 euros en réparation des préjudices résultant de la surmortalité massive de son cheptel d'abeilles
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA00263_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Sur la limitation du cheptel à 500 vaches laitières par l'arrêté du 1er février 2013 : 10.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03634_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Durant le printemps et l'été, leurs cheptels, de cinq-cent-cinquante bêtes au total, sont mis en pâturage sur des parcelles situées sur le territoire de la commune de Singly.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02849_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) a refusé de lui transmettre un dossier en version papier afin de déposer une demande d'aide au titre du dispositif " Repeuplement du cheptel
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00173_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Le cheptel du requérant a alors été déclaré susceptible d'être infecté de tuberculose et sa qualification " officiellement indemne de tuberculose " a été suspendue.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02252_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par une réclamation du 9 mars 2021, la société Chev’el a contesté les rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00901_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
ainsi du droit à un recours effectif ; - elle revendique le bénéfice de ses moyens soulevés en première instance notamment en ce qui concerne la légalité externe ; - l'exigence du retrait du cheptel
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02755_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
D E C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Bruyères-le-Châtel est rejetée.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00376_20220620
20 juin 2022
20 juin 2022
(SARL) Eklypse et la condamnation de la commune de Châtel au paiement d'une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21933_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
juillet 2020 par laquelle la directrice générale de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) a rejeté sa demande d'aide au titre du dispositif " Repeuplement du cheptel
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02509_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Article 4 : La commune de Gometz-le-Châtel versera aux consorts B la somme totale de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03581_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
A le paiement des frais exposés par la commune de Berzé-le-Châtel en application de ces mêmes dispositions. DÉCIDE : Article 1er : La requête de M. A est rejetée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02645_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
La SCI Alizée Châtel relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Grenoble a fait droit à cette demande. 2.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03261_20230222
22 février 2023
22 février 2023
B et de Me Bordet, pour la commune de Gometz-le-Châtel. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 1 sur 25
Cheftel Immo
27/11/2025
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CHEFTEL, Kylian, Franck, Didier
25/09/2025
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CHEFTEL LAURENCE
16/01/2025
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Cheftel Immo
29/08/2024
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CHEFTEL LAURENCE
31/01/2024
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