Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00272_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
En ce qui concerne le rejet de l'offre de la société Groupe Chailan comme anormalement basse : 3.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00285_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Une note en délibéré présentée par la société Eoliennes de Chaillac a été enregistrée le 1er avril 2026. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02516_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
D..., la société par actions simplifiée (SAS) Roxim Management, Mmes A... et Véronique Chaillan, Mme E... H..., Mme I...
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA02624_20250226
26 février 2025
26 février 2025
B E et Mme F D épouse E, représentés par Me Tournaire-Chailanre, demandent à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 8 octobre 2024 ; 2°) statuant en référé, de faire droit à leur demande de première
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02721_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
M. et Mme D sont propriétaires d'une maison d'habitation dans la commune de La Londe-les-Maures, sur un terrain cadastré section AK n° 01 situé 258 rue de la Cheylane.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01819_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par délibérations concordantes des conseils municipaux adoptant les statuts de la nouvelle communauté de communes intervenues entre novembre et décembre 2015, les communes de Chaillac-sur-Vienne, Cheronnac
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04090_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
SAID CHEIKLa République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04663_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
SAID CHEIKLa République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02601_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
potentiel agronomique, biologique ou économique et rien ne justifie son classement en zone agricole ; en outre, la mairie a aménagé en 2010 juste en face de la parcelle litigieuse le parc communal des Chenillons
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA02170_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
SAID CHEIKLa République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA03732_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
SAID CHEIKLa République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01052_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
D'une part, il ressort des pièces du dossier que les vestiges du château de Brosse, situés à Chaillac, commune jouxtant le site d'implantation des aérogénérateurs du projet de la société Ferme éolienne
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX01049_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Gué Martin, le hameau de Vielleville, le lieu-dit Le Breuil et le chemin de randonnée de Chabanne ; - l'atteinte sera particulièrement importante s'agissant du site classé des ruines de Brosse à Chaillac
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01199_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
des moulins des Côtes-d'Armor, l'association de sauvegarde des moulins à eau de Loir-et-Cher et des départements limitrophes (ASME), l'association des moulins de Loire-Atlantique, l'association de Chailland-sur-Ernée
Source officielle