CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02157_20230525
25 mai 2023
Etaient enfin annexées à ce titre la convention conclue entre Cheney et Tonnerre le 16 avril 2004 et la délibération du conseil municipal de la commune de Cheney autorisant sa signature.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01636_20231221
21 décembre 2023
Dans ces conditions, la fin de non-recevoir opposée par la SAS Mayotte Channel Gateway tirée de ce que M.
Juge des référés
ORCA_24NT02599_20260127
27 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 août 2024, Mme A..., représentée par Me Chénedé, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2201822 en date du 20 juin 2024 du tribunal
ORCA_24BX02607_20250116
16 janvier 2025
N'ayant pas obtenu satisfaction, elle a demandé au tribunal administratif de Mayotte de condamner la société Mayotte Channel Gateway à lui verser cette même somme. 2.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04278_20240130
30 janvier 2024
DÉCIDE : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions en annulation de la requête de la société Mayotte Channel Gateway.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00622_20231129
29 novembre 2023
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de la société par actions simplifiée Clear Channel France.
1ère Chambre
DCA_24VE00598_20260416
16 avril 2026
France et ses filiales implantées sur le territoire français, Street Channel et Clear Channel Bordeaux Métropole.
6ème Chambre
DCA_23PA02306_20250212
12 février 2025
La société SOMUPI soutient que la société Clear Channel France a complété son offre postérieurement à la date de remise des offres finales.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03906_20220706
6 juillet 2022
opérée dans des conditions constitutives d'un acte anormal de gestion ; - dès lors qu'elle justifie de la réalité des prestations qui ont été effectuées pour son compte par la société Dubaï Property Channel
5ème Chambre
DCA_24PA02921_20260312
12 mars 2026
Les sommes en litige payées par la société Chanel SAS pour un montant total de 3 221 883 euros ont été facturées et encaissées par les sociétés britanniques KCK Boo Ltd et Ponder Rights Ltd.
DCA_19NC01793_20220426
26 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Schiel Frères, assistée de la société SCP Bayle et Chanel, administrateur judiciaire, a demandé au tribunal administratif de Strasbourg
6ème chambre
DCA_22NT02508_20240206
6 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2022 et un mémoire enregistré le 5 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Chénedé, demande à la cour : 1°) d'annuler
DCA_20NC02892_20221229
29 décembre 2022
Le groupement forestier du Breuil, dont il est le gérant, est quant à lui propriétaire de l'" étang de Chenecée ". Par un courrier du 22 novembre 2013, le préfet du Doubs a indiqué à M.
DCA_24NT00157_20250916
16 septembre 2025
A..., représenté par Me Chénedé, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 22 novembre 2023 ; 2°) d’annuler la décision implicite ayant rejeté son recours
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02541_20250430
30 avril 2025
D un permis de construire une maison individuelle sur un terrain cadastré section 2 n° 168, sis rue des Chenêts à Longeville-les-Metz. M.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01929_20240711
11 juillet 2024
Par une convention signée le 3 juillet 2013, le département de Mayotte a délégué à la société Mayotte Channel Gateway (MCG) la gestion du port de Longini.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA02998_20240712
12 juillet 2024
administratif de Paris d'annuler la décision du 14 mai 2024 par laquelle le service des impôts des particuliers (SIP) Paris-centre a rejeté leur proposition de faire cautionner par la société Mayotte Chanel
DCA_24LY02416_20260423
23 avril 2026
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 17 août 2024 et le 10 avril 2025, la SCI La Lune, représentée en dernier lieu par Me Chebel , demande à la cour : 1°) d’annuler
8ème chambre
DCA_24PA01793_20250520
20 mai 2025
D, représenté par Me Chebel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour dans un
5ème chambre
DCA_23NT00292_20240702
2 juillet 2024
B A, représenté par Me Chebel, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nantes du 30 novembre 2022 ; 2°) d'annuler la décision
Page 1 sur 7