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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02671_20230810
10 août 2023
10 août 2023
ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête de Mme C est transmis au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02309_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Par un jugement n 1901684 du 7 juillet 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00555_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par un jugement n° 2302437 et 2302438 du 6 février 2024, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leurs demandes.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02622_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par un jugement n° 2105717 du 10 octobre 2023, le tribunal administratif de Versailles a annulé ces deux décisions et a enjoint au maire de la commune de Saint-Chéron de délivrer à la SCCV Saint Chéron
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02570_20250228
28 février 2025
28 février 2025
maire de Saint-Chéron du 2 février 2021 et lui a enjoint de délivrer le permis de construire sollicité par la SCCV Saint Chéron 8 Lamoignon, dans le délai de trois mois.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01322_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Sur le bien-fondé de la condamnation de la commune de Saint-Chéron : En ce qui concerne l'exception de prescription quadriennale opposée par la commune de Saint-Chéron : 6.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01988_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 11 mai 2021, rectifié par une ordonnance du président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 17 juin 2021, en portant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00730_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Par un jugement n° 2201556 du 2 février 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00135_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Par un jugement n° 1800571 du 7 novembre 2019, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leur demande.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01659_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
C, représenté par Me Cheron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions de refus de renouvellement de titre de séjour et d'obligation de quitter le territoire français
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000052852449
24 novembre 2025
24 novembre 2025
. - Chemins ruraux.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000052852474
24 novembre 2025
24 novembre 2025
. - Chemins ruraux.
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03305_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Chalons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du l'arrêté du 26 juin 2019 par lequel le préfet
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00883_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
B devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. Il soutient que son arrêté n'est pas entaché d'une erreur de fait dans la mesure où M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00076_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par un jugement n° 2301896 du 5 décembre 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01024_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
A fait appel du jugement du 21 novembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02769_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par un jugement n° 2201420 du 29 septembre 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00747_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Il y a en conséquence lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. 3.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00341_20240227
27 février 2024
27 février 2024
demandes ; 2°) de prononcer la réduction des impositions restant en litige à concurrence de la déduction, dans la catégorie des revenus fonciers, des dépenses de travaux pour le bien situé à Saint-Chéron
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03491_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
au chevron immédiatement inférieur. () ".
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