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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00169_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
La société Cheynet et Fils, qui avait pour activité la fabrication de textile et, plus particulièrement, de rubans élastiques, détenue par la société Cheynet Industries et qui faisait partie d'un groupe
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00170_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
La société Cheynet et Fils, qui avait pour activité la fabrication de textile et, plus particulièrement, de rubans élastiques, détenue par la société Cheynet Industries et qui faisait partie d'un groupe
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00171_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
La société Cheynet et Fils, qui avait pour activité la fabrication de textile et, plus particulièrement, de rubans élastiques, détenue par la société Cheynet Industries et qui faisait partie d'un groupe
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00172_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
La société Cheynet et Fils, qui avait pour activité la fabrication de textile et, plus particulièrement, de rubans élastiques, détenue par la société Cheynet Industries et qui faisait partie d'un groupe
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00173_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
La société Cheynet et Fils, qui avait pour activité la fabrication de textile et, plus particulièrement, de rubans élastiques, détenue par la société Cheynet Industries et qui faisait partie d'un groupe
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00174_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
La société Cheynet et Fils, qui avait pour activité la fabrication de textile et, plus particulièrement, de rubans élastiques, détenue par la société Cheynet Industries et qui faisait partie d'un groupe
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00175_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
La société Cheynet et Fils, qui avait pour activité la fabrication de textile et, plus particulièrement, de rubans élastiques, détenue par la société Cheynet Industries et qui faisait partie d'un groupe
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00176_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
La société Cheynet et Fils, qui avait pour activité la fabrication de textile et, plus particulièrement, de rubans élastiques, détenue par la société Cheynet Industries et qui faisait partie d'un groupe
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00177_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
La société Cheynet et Fils, qui avait pour activité la fabrication de textile et, plus particulièrement, de rubans élastiques, détenue par la société Cheynet Industries et qui faisait partie d'un groupe
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00178_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
La société Cheynet et Fils, qui avait pour activité la fabrication de textile et, plus particulièrement, de rubans élastiques, détenue par la société Cheynet Industries et qui faisait partie d'un groupe
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00286_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
B, pour l'association des habitants et amis du Chesnay, de Me Guillou pour la commune du Chesnay, de Me Adeline pour l'association diocésaine de Versailles.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00507_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par le centre communal d'action sociale (CCAS) de la commune du Chesnay-Rocquencourt ne sont pas fondés.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01578_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS Chevenet a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer le remboursement du crédit d’impôt recherche constitué pour
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02870_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
B, représenté par Me Chesney, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01411_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
enregistré le 7 août 2020, et des mémoires en réplique enregistrés les 19 juillet 2021 et 14 avril 2022, qui n'ont pas été communiqués, Mme C A, Mme B A et Mme D A, représentées en dernier lieu par Me Chesnay
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE00416_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par suite, ses conclusions dirigées contre la commune du Chesnay-Rocquencourt et contre Mme H, qui ont le caractère d'un appel provoqué, doivent être rejetées. 14.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03203_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
C a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la note de service prise à son encontre par le maire de la commune du Chesnay-Rocquencourt le 10 octobre 2018, de condamner la commune du Chesnay-Rocquencourt
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02969_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par suite, ses conclusions dirigées contre la commune de Chesnay-Rocquencourt, qui ont le caractère d'un appel provoqué, doivent être rejetées comme irrecevables.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY02517_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Par mémoire enregistré le 21 octobre 2024, la commune de Branches, représentée par Me Chesney, conclut au non-lieu à statuer, subsidiairement au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02489_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
d'une part, l'arrêté du 27 février 2020 par lequel le maire de Ploumagoar a délivré à la société Bertrand Construction Aménagement un permis de construire un restaurant sur un terrain situé rue de la Chesnaye
Source officiellePage 1 sur 4