Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_21PA02447_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
La cession a eu lieu le 29 avril 2013 et la société Crédit Agricole Cheuvreux, renommée SA Chevreux en juillet 2013, a finalement été absorbée en décembre 2013. 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01990_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Si la commune de Chevreuse soutient que l'un des deux motifs, sur lesquels la maire s'est fondée, celui selon lequel M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00282_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Cozic ; - et les observations de Me Mariette avocat, représentant la commune de Chevreuse. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00200_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Une note en délibéré présentée par la commune de Chevreuse a été enregistrée le 22 septembre 2025.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02252_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Considérant ce qui suit : La société Chev’el, qui exerce dans le département de la Haute-Garonne une activité d’achat, élevage et revente de chevaux de concours, a fait l’objet d’une vérification de
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01698_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
La commune de Chevreuse est, dès lors, fondée à demander à être indemnisée de ce préjudice.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00611_20250204
4 février 2025
4 février 2025
et un extrait d'un bail commercial ainsi qu'un avis de situation au répertoire Sirene attestant de la fermeture de l'entrepôt situé rue Chevreul depuis le 1er octobre 2016. 5.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00206_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'union des amis du parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse et l'association de défense de la vallée de la Mérantaise et
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01132_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
°) à titre principal, de prononcer la décharge sollicitée et, à titre subsidiaire, celle des impositions de cotisation foncière des entreprises correspondantes des bases de l'entrepôt situé rue de Chevreul
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03269_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'union des amis du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse et l'association de défense de la vallée de la Mérantaise et
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01220_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Le préfet a décidé l'abattage total des bovins composant le cheptel de la SC du Yaume, ce qui a été réalisé entre le 8 septembre et le 29 octobre 2014.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02399_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Son cheptel a été infecté en 2008 et 2016 par la tuberculose bovine.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01193_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Pour ce dernier cheptel, l’administration a considéré que l’entretien des chevaux en vue des compétitions n’était pas en lien avec les activités soumises à la taxe sur la valeur ajoutée de la société et
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02117_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Par suite, la commune de Cherveux n'est pas fondée à soutenir que l'arrêté attaqué du 17 juin 2020 serait entaché d'incompétence.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00931_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
, une augmentation des frais de prophylaxie ainsi que par l'abattage de l'ensemble du cheptel en 2016, alors que celui-ci était au complet et en état de produire au début des travaux ; - ses pertes de
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01594_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
commis une erreur d'appréciation en omettant de prendre en considération les lieux ainsi que les avis émis par trois autorités différentes chargées de la protection du site inscrit de la Vallée de Chevreuse
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL02927_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
F E a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner l'État à lui verser une somme de 117 528,80 euros en réparation des préjudices résultant de la surmortalité massive de son cheptel d'abeilles
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA00263_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Sur la limitation du cheptel à 500 vaches laitières par l'arrêté du 1er février 2013 : 10.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03634_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Durant le printemps et l'été, leurs cheptels, de cinq-cent-cinquante bêtes au total, sont mis en pâturage sur des parcelles situées sur le territoire de la commune de Singly.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02544_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Mme A F, ressortissante islandaise domiciliée à Chevreuse (Yvelines), a fait l'objet d'un examen de sa situation fiscale personnelle portant sur les années 2013 et 2014.
Source officiellePage 1 sur 9
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