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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre
DCA_22TL00633_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
puis au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le numéro 22TL00633, et des mémoires enregistrés les 30 mars 2022 et 21 juillet 2022, Mme B épouse C, désormais représentée par Me Chninif
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20771_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
le versement à Me Chninif de la somme de 1 200 euros.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02677_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
n'a été identifiée à cette date, des prélèvements sur les chenilles trouvées ayant toutefois été transmis à l'Institut agronomique néo-calédonien aux fins d'analyse.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00156_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
, dans l’enveloppe déterminée par les services de l’État, des travaux de reconstruction du chenil en indemnisation du préjudice subi par M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02977_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
La SARL Techno Chimic relève appel du jugement en tant qu'il a prononcé une injonction de libération du domaine public sous astreinte. 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02542_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
B, représenté par Me Chninif, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 septembre 2023 ; 2°) de faire droit à ses demandes de première instance ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02690_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
En avril 2014, la commune de Saint-Etienne a constaté l’existence de désordres affectant le fonctionnement de la vanne chenille et de la vanne à jet creux.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01753_20260219
19 février 2026
19 février 2026
.. a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du 4 août 2021 par lequel la maire de Villemagne a refusé de lui accorder un permis de construire en vue de la création d’un chenil
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03888_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
maire de la commune de Les Peintures a refusé de délivrer le certificat d'urbanisme opérationnel demandé par Mme C au motif que la maison individuelle envisagée se situant à environ 30 mètres d'un chenil
Source officielleFormation de chambres réunies D
DCA_21NT00871_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
G un permis de construire un chenil au lieu-dit " Kerio ". Par un jugement n° 1802258 du 29 janvier 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06599_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que les syndromes d'intoxication au mercure, d'électro-hypersensibilité et de chimio-sensibilité présentés par l'intéressée ont été diagnostiqués au cours
Source officielle3ème chambre
DCA_25TL01056_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
B..., né le 2 novembre 1970 à Sidi Belyout Casablanca (Maroc), de nationalité marocaine, ayant pour avocat Maître Abderrahim Chninif, demande à la cour : - de rejeter la requête d’appel du préfet des
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02880_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
A B en vue de construire un chenil et un local sur un terrain situé au 17 rue Théodore Botrel, sur le territoire de cette commune, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux du 2 mars 2018,
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00123_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Les plans mettent également en évidence la rénovation d’un châssis de toit sur le lot 7 et l’aménagement d’un chenil en jardin végétalisé.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01711_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
refus de visas d'entrée en France rejetant le recours dirigé contre la décision par laquelle le consulat général de France à Alger a refusé de délivrer un visa de long séjour à l'enfant Yacine Mohamed Cherif
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01111_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
A, représenté par Me Chninif, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2024 du préfet
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00300_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
du 17 août 2020 par lequel le maire de la commune de Bansat ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée le 31 juillet 2020 par Mme E B C pour la construction d'un enclos pour chenil
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00989_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
et toitures du " château ", le " parc ", le " grand parc " dont les " portes et murs anciens de clôture ", les façades et toitures de la " conciergerie " et du " pavillon d'entrée ", ainsi que le " chenil
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02109_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
B, représenté par Me Chninif, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2024 du préfet des Pyrénées-Orientales ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01822_20220822
22 août 2022
22 août 2022
B A, représenté par Me Chninif, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au ministre de lui délivrer un visa de long séjour sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la
Source officiellePage 1 sur 5